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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Garage.

ARRETE du 4 décembre 1998, « Garage. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006154790 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Les véhicules qui ne sont pas en service doivent être remisés, clé de contact enlevée, aux endroits prévus à cet effet et protégés contre les intempéries. [...]

[...] Elles comporteront dans tous les cas les interdictions prévues à l'article 13 ci-dessus. [...] Les instructions données par le chef d'exploitation ou d'entreprise devront en outre préciser : 1° Les mesures de sécurité à prendre à l'occasion du service normal de l'appareil, notamment l'interdiction [...]

[...]Les conducteurs doivent être instruits de la conduite des chariots automoteurs : ils ne peuvent pratiquer cette conduite que lorsqu'ils ont subi un ex[...]

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