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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) Abrogé

Travaux exécutés au voisinage des pièces sous tension

DECRET 75-112 du 1 janvier 1989, « Travaux exécutés au voisinage des pièces sous tension ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006102542 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Si le personnel se trouve, par une circonstance quelconque, fût-ce par inattention ou par un faux mouvement, exposé à des risques de contact ou d'amorçage avec des pièces sous tension non protégées, il [...]

[...] tension, ne sont pas soumises aux prescriptions des articles 4 et 5 : Raccordements de pièces ou d'organes amovibles, spécialement conçus et réalisés de manière à permettre l'opération sans risque de contacts [...] involontaires de l'opérateur avec des parties sous tension, tels que : appareils débrochables, prises de courant, connecteurs, fiches de contacts, pointes-tests, lampes, fusibles basse tension prévus [...]

[...] pleinement apparente et maintenue par un dispositif de blocage approprié, tel que : serrures ou cadenas ; dans le cas où il n'est pas possible d'immobiliser matériellement les appareils de séparation, l'interdiction [...]

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