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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

I - AMENAGEMENT DES VEHICULES

ARRETE du 20 mars 1957, « I - AMENAGEMENT DES VEHICULES ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006124904 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Sauf dans le cas où le conducteur est en contact direct avec les voyageurs, le véhicule doit être aménagé de manière à permettre aux voyageurs de demander l'arrêt. [...]

[...] Doivent être affichés : 1° Dans la cabine de conduite, la vitesse maximum et le nombre maximum de places autorisé, ainsi que l'interdiction de parler au conducteur sans nécessité ; 2° Dans le compartiment [...] réservé aux voyageurs, l'interdiction de voyager debout, de s'asseoir sur les bords ou ridelles du véhicule et de monter ou descendre en dehors de l'arrêt complet du véhicule et ailleurs qu'aux endroits [...]

[...] Cette interdiction ne vise pas les semi-remorques. [...]

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