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Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE LGFX0474032A du 21 septembre 1986, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006108275
(consulté le 30 août 2026).

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📅 21/09/1986 📄 ARRETE NOR : LGFX0474032A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] stockés, notamment quant à leur nature, leur quantité, leur pouvoir calorifique estimé ou leur mode de rangement, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le respect du plafond de 450 MJ/m2 ou des interdictions [...]

[...] Alimentation électrique : - organe de protection et de coupure situé à l'extérieur du caisson, coffret sans contact direct avec le caisson, sauf fixations (exemple : lame d'air, matériau isolant) ; - fils [...]

[...] Alimentation électrique : - organe de protection et de coupure situé à l'extérieur du caisson, coffret sans contact direct avec le caisson, sauf fixations (exemple : lame d'air, matériau isolant) ; - fils [...]

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