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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

DISPOSITIONS GENERALES

ARRETE du 5 juin 1956, « DISPOSITIONS GENERALES ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006124805 (consulté le 31 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Cette interdiction devra être rappelée par une signalisation visible apposée sur les accumulateurs. [...] Les accumulateurs devront être équipés de façon telle qu'aucune personne non autorisée ne puisse sans effraction enfreindre cette interdiction. b) Indépendamment des mesures prescrites au paragraphe a [...]

[...] L'emploi de sellettes, corbeilles, nacelles, ou de tous autres dispositifs permettant le travail facile sans que le personnel ait à aucun moment la possibilité de rentrer en contact avec le tas de matières [...]

[...]Il est tout d'abord rappelé que le terme "accumulateur de matières" désigne tous les ensembles spécialement affectés au stockage pendant un temps plus[...]

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