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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE ECOI9800834A du 8 novembre 1998, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006090501
(consulté le 30 août 2026).

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📅 08/11/1998 📄 ARRETE NOR : ECOI9800834A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'opérateur est tenu d'exploiter les données à caractère personnel conformément aux finalités déclarées. [...] L'opérateur satisfait à cette obligation par des contributions en nature ou par des contributions financières à des actions de recherche et de développement et de formation favorisant le développement [...]

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