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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

STATUT DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES CHASSEURS.

ARRETE ATEN0100195A du 28 juin 2001, « STATUT DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES CHASSEURS. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006131065
(consulté le 31 août 2026).

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📅 28/06/2001 📄 ARRETE NOR : ATEN0100195A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La fédération départementale des chasseurs peut recruter, pour l'exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet. [...] Il procède au recrutement des personnels. [...]

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