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Décret n°88-469 du 29 avril 1988 portant création du Conseil supérieur de la danse

DECRET MCCX8810305D du 5 novembre 2000, « Décret n°88-469 du 29 avril 1988 portant création du Conseil supérieur de la danse ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509860 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le Conseil supérieur de la danse comprend quarante membres, soit : 1° Sept membres de droit : - le directeur de la musique et de la danse ; - le délégué à la danse ; - le directeur du développement des [...] conservatoire national de région ; - un directeur d'établissement privé d'enseignement de la danse ; - quatre personnalités désignées en raison de leur action au sein d'organisations représentant les personnels [...]

[...] conservatoire national de région ; - un directeur d'établissement privé d'enseignement de la danse ; - quatre personnalités désignées en raison de leur action au sein d'organisations représentant les personnels [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ; Vu le décret n° 86-693 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministère de la culture et de la communication,

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