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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du commissariat à l'énergie atomique d'une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

ARRETE du 10 novembre 1979, « Arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du commissariat à l'énergie atomique d'une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000646575
(consulté le 30 août 2026).

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📅 10/11/1979 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il examine le programme de recherche et développement à financer par l'agence. Il est informé des programmes de recherche et développement relatifs à la gestion à long terme des déchets radioactifs. [...]

[...] ainsi que les modalités de financement de ses activités et de tarification de ses services ; il approuve sa politique de gestion à long terme des déchets radioactifs et le programme de recherche et développement [...]

[...] La gestion administrative et financière de l'agence ainsi que celle de son personnel sont assurées au sein du C.E.A. et suivant les règles propres à cet établissement. [...]

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