[...] l'administration générale du ministère chargé de l'industrie ; Prépare les décisions budgétaires relatives à l'attribution des crédits alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement [...] à l'analyse des perspectives de l'emploi scientifique, notamment en matière d'effectifs des organismes publics, et instruit les mesures destinées à régler leur évolution ; Prépare les statuts des personnels [...]
[...] l'administration générale du ministère chargé de l'industrie ; Prépare les décisions budgétaires relatives à l'attribution des crédits alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement [...] à l'analyse des perspectives de l'emploi scientifique, notamment en matière d'effectifs des organismes publics, et instruit les mesures destinées à régler leur évolution ; Prépare les statuts des personnels [...]
[...] La délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale, en liaison avec les services du ministère chargé de l'industrie : Etablit avec les entreprises les relations [...] nécessaires à l'évaluation, au suivi des programmes de recherche et de développement technologique qu'elles conduisent avec le soutien des crédits publics, et au développement de la recherche industrielle [...]
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la recherche et de la technologie, Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Vu le décret n° 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 7 décembre 1988 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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