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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Investissements non assujettis aux limites de taux mentionnées à l'article 18 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972

DECRET 72-197 du 7 mai 1987, « Investissements non assujettis aux limites de taux mentionnées à l'article 18 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972 ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006134883
(consulté le 31 août 2026).

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📅 07/05/1987 📄 DECRET NOR : 72-197 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] protection de la nature et de : : : l'environnement : 7901, 7902 : : Du fonds interministériel de : : : développement [...] espaces protégés : 3461, 3462 : : Patrimoine monumental : édifices non : : : protégés : :< : Développement [...]

[...] : : : Equipements de création et de diffusion : : : culturelle ; : : : Conventions de développement [...] et services hospitaliers pour : : : personnes âgées invalides : 2311 à 2314 : : Etablissements de formation de : : : personnels [...]

[...] : : : Equipements de création et de diffusion : : : culturelle ; : : : Conventions de développement [...] et services hospitaliers pour : : : personnes âgées invalides : 2311 à 2314 : : Etablissements de formation de : : : personnels [...]

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