Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE II : Dispositions générales.

ARRETE ENVP9430035A du 17 juin 2001, « TITRE II : Dispositions générales. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006111236 (consulté le 31 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...] Conception des installations : Les installations doivent être conçues de manière à limiter les émissions de polluants dans l'environnement notamment par la mise en oeuvre de technologies propres, le développement [...]

[...] Consignes de sécurité : Des consignes, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel, doivent notamment indiquer : les interdictions de fumer et d'apporter du feu sous une forme [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #