[...] Des mesures efficaces doivent être prises pour empêcher l'utilisation des véhicules par du personnel non autorisé pendant une absence momentanée du conducteur titulaire. [...]
[...] Les différents éléments des véhicules doivent être inspectés au moins une fois par semaine par un personnel spécialement désigné par le chef d'établissement. [...]
[...] Les visites doivent être effectuées par un personnel spécialement désigné par le chef d'établissement. Le résultat des visites doit être consigné sur une fiche ou un registre de sécurité. [...]
Le ministre du travail,
Vu les articles L.424 (2e alinéa) et L.431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1961 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés ;
Vu la lettre de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 février 1974 transmettant l'avis du comité technique central de coordination.
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