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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

DECRET 67-30 du 31 mai 1987, « Décret n°67-30 du 9 janvier 1967 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000675003
(consulté le 31 août 2026).

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📅 31/05/1987 📄 DECRET NOR : 67-30 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les autres décisions sont soumises à l'approbation du ministre de l'agriculture et du développement rural. [...]

[...] Il est réuni aussi souvent qu'il est nécessaire soit par le président, soit à la demande du ministre de l'agriculture et du développement rural ou de cinq de ses membres. [...]

[...] Le personnel est recruté par contrat. [...] Les décisions du président ou du directeur, les délibérations du comité national ou du comité directeur relatives aux règles de recrutement et de rémunération des personnels sont soumises à l'approbation [...]

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