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Surveillance scolaire.

ARRETE du 23 novembre 1979, « Surveillance scolaire. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006149035 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Les enfants d'âge scolaire ne peuvent être réadmis à l'école publique ou privée que s'ils remplissent les conditions prescrites par la réglementation de l'éviction scolaire en ce qui concerne notamment [...]

[...] dans des locaux scolaires, il conviendra de procéder à la désinfection appropriée des locaux, tels que réfectoires ou cantines, préaux, sanitaires, etc., avant de remettre ceux-ci à la disposition des enfants [...]

[...] Dans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères, doivent être placés à l'intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés. [...] Ces locaux ne doivent pas avoir de communications directes avec les locaux affectés à l'habitation, au travail ou au remisage de voitures d'enfants, à la restauration et à la vente de produits alimentaires [...]

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