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[...] d'examen BEP DES MÉTIERS DE LA RESTAURATION ET DE L'HOTELLERIE A - LISTE DES DOMAINES 1 - DOMAINE PROFESSIONNEL 2 - DOMAINES GÉNÉRAUX - Français ; - Mathématiques ; - Histoire - géographie ; - Langue vivante [...] étrangère(2) 3 ponctuelle écrite 1 h EG 5 - Éducation physique et sportive 1 CCF ponctuelle Épreuves facultatives de langue vivante étrangère(3) ponctuelle orale 20 mn [...]
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[...] Article 12 Chaque représentant du personnel dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur, d'un temps égal à quinze heures par mois. [...] Il arrête un programme de formation à la gestion des entreprises destiné aux représentants du personnel nouvellement élus. [...]
[...] Article 12 Chaque représentant du personnel dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur, d'un temps égal à quinze heures par mois. [...] Il arrête un programme de formation à la gestion des entreprises destiné aux représentants du personnel nouvellement élus. [...]
[...] Article 11 Chaque représentant du personnel dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur, de quinze heures par mois. [...] Il arrête un programme de formation à la gestion des entreprises destiné aux représentants du personnel nouvellement élus. [...]
[...] Article 12 Chaque représentant du personnel dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur, d'un temps égal à quinze heures par mois. [...] Il arrête un programme de formation à la gestion des entreprises destiné aux représentants du personnel nouvellement élus. [...]
[...] Article 12 Chaque représentant du personnel dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur, d'un temps égal à quinze heures par mois. [...] Il arrête un programme de formation à la gestion des entreprises destiné aux représentants du personnel nouvellement élus. [...]
[...] Article 11 Chaque représentant du personnel dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur, de quinze heures par mois. [...] Il arrête un programme de formation à la gestion des entreprises destiné aux représentants du personnel nouvellement élus. [...]
[...] complémentaires sont favorables. iii) Qui étaient atteints des maladies parasitaires suivantes : sarcosporidiose généralisée visible macroscopiquement, cysticercose généralisée et trichinose ; iv) Qui étaient morts [...] ou en état de mort apparente, mort-nés ou morts in utero ; v) Qui ont été abattus trop jeunes et dont les viandes sont oedémateuses ; vi) Qui présentaient de multiples tumeurs, abcès ou blessures graves [...]
[...] complémentaires sont favorables ; iii) Qui étaient atteints des maladies parasitaires suivantes : sarcosporidiose généralisée visible macroscopiquement, cysticercose généralisée et trichinose ; iv) Qui étaient morts [...] ou en état de mort apparente, mort-nés ou morts in utero ; v) Qui ont été abattus trop jeunes et dont les viandes sont oedémateuses ; vi) Qui présentaient de multiples tumeurs, abcès ou blessures graves [...]
[...] complémentaires sont favorables ; iii) Qui étaient atteints des maladies parasitaires suivantes : sarcosporidiose généralisée visible macroscopiquement, cysticercose généralisée et trichinose ; iv) Qui étaient morts [...] ou en état de mort apparente, mort-nés ou morts in utero ; v) Qui ont été abattus trop jeunes et dont les viandes sont oedémateuses ; vi) Qui présentaient de multiples tumeurs, abcès ou blessures graves [...]
[...] proprement dit de l'envoi est calculé en tenant compte notamment du poids, du volume, du nombre, de la valeur et de la nature du ou des colis, de la distance du transport, de la relation assurée, des sujétions [...]
[...] proprement dit de l'envoi est calculé en tenant compte notamment du poids, du volume, du nombre, de la valeur et de la nature du ou des colis, de la distance du transport, de la relation assurée, des sujétions [...]
[...] En tout état de cause, cette indemnité est limitée à la valeur réelle du contenu de chaque colis, telle que déclarée par le donneur d'ordre conformément à l'article 3. [...]
[...]l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, et notamment ses articles[...]
[...] L'agent a la faculté de contracter une assurance complémentaire couvrant tous les risques non compris dans l'assurance obligatoire. [...] L'agent qui ne juge pas à propos de contracter cette assurance complémentaire doit officiellement reconnaître qu'il est son propre assureur pour tous les risques non prévus dans l'assurance obligatoire [...]
[...] minimum de la fonction publique fixé par l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé ; b) Le total des ressources personnelles du conjoint ou concubin et du traitement brut de l'agent n'excède pas [...] trois fois et demie le traitement minimum mentionné ci-dessus. [...]
[...] Le traitement, les suppléments pour charges de famille et les indemnités que peut percevoir un agent affecté en métropole ou dans un département d'outre-mer, lorsqu'il est appelé à se déplacer sur le territoire [...]
[...]fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;[...]
[...] : le fonctionnaire territorial ; 6° Membres de la famille : à condition qu'ils vivent habituellement sous le toit de l'agent, le conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, les enfants [...] du couple de l'agent, du conjoint, du concubin, du partenaire d'un pacte civil de solidarité ainsi que les enfants recueillis lorsqu'ils sont à charge au sens prévu par la législation sur les prestations [...]
[...] du couple de l'agent, du conjoint, du concubin, du partenaire d'un pacte civil de solidarité ainsi que les enfants recueillis lorsqu'ils sont à charge au sens prévu par la législation sur les prestations [...] familiales, les enfants infirmes mentionnés à l'article 196 du code général des impôts, les ascendants de l'agent, de son conjoint ou de son partenaire d'un pacte civil de solidarité qui, en application [...]
[...] Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun [...]
[...]Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de[...]
[...] Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 5° Fonctionnaire : le fonctionnaire territorial ; 6° Membres de la famille : à condition qu'ils vivent habituellement sous le toit de l'agent, le conjoint ou le concubin, les enfants [...] du couple, de l'agent, du conjoint, du concubin ainsi que les enfants recueillis lorsqu'ils sont à charge au sens prévu par la législation sur les prestations familiales, les enfants infirmes mentionnés [...]
[...] Les frais de transport à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire et de la commune de résidence familiale peuvent être [...] L'agent qui se déplace fréquemment pour les besoins du service à l'intérieur d'une commune peut être remboursé de ses frais de transport dans la limite du tarif de l'abonnement le mieux adapté au type [...]
[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent [...]
[...]l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, Vu la loi n°[...]
[...] : le fonctionnaire territorial ; 6° Membres de la famille : à condition qu'ils vivent habituellement sous le toit de l'agent, le conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, les enfants [...] du couple de l'agent, du conjoint, du concubin, du partenaire d'un pacte civil de solidarité ainsi que les enfants recueillis lorsqu'ils sont à charge au sens prévu par la législation sur les prestations [...]
[...] du couple de l'agent, du conjoint, du concubin, du partenaire d'un pacte civil de solidarité ainsi que les enfants recueillis lorsqu'ils sont à charge au sens prévu par la législation sur les prestations [...] familiales, les enfants infirmes mentionnés à l'article 196 du code général des impôts, les ascendants de l'agent, de son conjoint ou de son partenaire d'un pacte civil de solidarité qui, en application [...]
[...] Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun [...]
[...]Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de[...]
[...] 18 ci-dessus ; 2° A égalité entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil de l'agent lorsque le changement de résidence résulte d'une mutation intervenue dans les conditions fixées au dernier [...]
[...] En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 10 p. 100 à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20 p. 100 à partir du trente et unième jour. [...]
[...] L'indemnité d'intérim se décompte par journée complète du jour de l'arrivée au poste jusqu'au jour du départ de ce poste inclus, lorsque l'intérim ouvre droit à l'indemnité de nuitée. [...]
[...] Les candidats au concours d'accès au cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans doivent remplir les conditions prévues au titre [...]
[...] Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au [...]
[...]Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, Vu la loi n° 84-53[...]