[...] Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux. Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. [...]

[...] Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux. Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. [...]

[...]décembre 1996 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,[...]

[...] Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux. Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. [...]

[...] Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux. Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. [...]

[...]décembre 1996 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,[...]

[...] Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reclassés dans les nouveaux grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur-chef de jeunes enfants dans les [...] conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Educateur-chef de jeunes enfants Educateur-chef de jeunes enfants 7e échelon ( [...]

[...] La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la [...]

[...]Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la[...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités [...] locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur au 1er août 1995, à l'exception des dispositions relatives au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants [...]

[...] Peuvent être nommés éducateurs principaux de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les éducateurs de jeunes enfants comptant trois ans en [...] Le nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants ne peut être supérieur à 25 % du nombre des éducateurs de jeunes enfants et des éducateurs principaux de jeunes enfants. [...]

[...] Peuvent être nommés éducateurs principaux de jeunes enfants les éducateurs de jeunes enfants comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade après inscription sur un tableau d'avancement [...] Le nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants ne peut être supérieur à 25 p. 100 du nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants et des éducateurs de jeunes enfants de la collectivité ou [...]

[...]Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre[...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités [...]

[...]Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu la loi[...]

[...] Educateurs territoriaux de jeunes enfants (décret n° 92-845 du 28 août 1992). Moniteurs-éducateurs territoriaux (décret n° 92-847 du 28 août 1992). [...]

[...] Educateurs territoriaux de jeunes enfants (décret n° 92-845 du 28 août 1992). Moniteurs-éducateurs territoriaux (décret n° 92-847 du 28 août 1992). [...]

CETAT01-04-03-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES GARANTISSANT L'EXERCICE DE LIBERTES INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES - LIBERTES DE LA PERSONNE -Liberté d'aller et venir - Arrêté municipal imposant aux personnes sans domicile fixe d'être mises à l'abri dans des refuges par temps de grand froid - Mesure ne pouvant trouver de base légale dans les pouvoirs de police du maire.

CETAT135-02-03-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal imposant aux personnes sans domicile fixe d'être mises à l'abri dans des refuges par temps de grand froid - Mesure ne pouvant trouver de base légale dans les pouvoirs de police du maire.

CETAT26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -Arrêté municipal imposant aux personnes sans domicile fixe d'être mises à l'abri dans des refuges par temps de grand froid - Mesure ne pouvant trouver de base légale dans les pouvoirs de police du maire.

CETAT49-03-01 POLICE ADMINISTRATIVE - ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE - CHAMP D'APPLICATION DES MESURES DE POLICE -Arrêté municipal imposant aux personnes sans domicile fixe d'être mises à l'abri dans des refuges par temps de grand froid - Mesure ne pouvant trouver de base légale dans les pouvoirs de police du maire.

CETAT49-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE -Arrêté municipal imposant aux personnes sans domicile fixe d'être mises à l'abri dans des refuges par temps de grand froid - Mesure ne pouvant trouver de base légale dans les pouvoirs de police du maire.

[...] TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION : REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 60 Intermédiaires du commerce : 6001 En matières premières agricoles, animaux vivants, matières [...] produits non désignés ailleurs B. 6010 En produits divers (sans prédominance) B. 6011 Centrales d'achats en produits non alimentaires 61 Commerce de détail d'alimentation [...]

[...] TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION : REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 60 Intermédiaires du commerce : 6001 En matières premières agricoles, animaux vivants, matières [...] produits non désignés ailleurs B. 6010 En produits divers (sans prédominance) B. 6011 Centrales d'achats en produits non alimentaires 61 Commerce de détail d'alimentation [...]

[...] TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION : REFERENCE NOMENCLATURE INSEE DES ACTIVITES BAREME 60 Intermédiaires du commerce : 6001 En matières premières agricoles, animaux vivants, matières [...] produits non désignés ailleurs B. 6010 En produits divers (sans prédominance) B. 6011 Centrales d'achats en produits non alimentaires 61 Commerce de détail d'alimentation [...]

[...] spéciale est allouée aux conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé pour tenir compte des travaux scientifiques de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions [...]

[...] Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de [...] la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...]Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l[...]

[...]ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Vu la loi n° 83-634[...]

[...] Peuvent être candidats à l'entrée en formation : - les professionnels des secteurs sportif, socioculturel et du développement social pouvant justifier de trois années au moins d'expérience d'encadrement [...] social pouvant justifier de cinq années d'expérience d'encadrement, consécutives ou non, dans un ou des emplois normalement occupés par des personnels titulaires d'un diplôme de niveau III ; - les cadres [...]

[...] Les unités de compétences capitalisables constituant la formation sont les suivantes : U.C.C. 1 : élaborer une stratégie de développement dans le champ de la jeunesse, du sport ou du développement social [...]

[...] Les projets de formation conduisant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (D.E. [...]

[...]d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (D.E.-D.P.A.D.),[...]

[...] Le jury est souverain dans ses délibérations dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le président a voix prépondérante. [...]

[...] Les projets de formation conduisant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DE-DPAD) peuvent être conçus et conduits par les organismes de formation suivants : - les établissements [...] Ces projets doivent être établis conformément au cahier des charges arrêté par l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et annexé au présent arrêté. [...]

[...] professionnels ont une expérience de la fonction de direction (direction de structure, conception et direction de projet) ; ils peuvent exercer au sein de la structure d'accueil de l'adulte en formation ou être [...] Ils doivent être habilités dans cette fonction d'accompagnement par le responsable pédagogique de la formation. [...]

[...] Le jury est souverain dans ses évaluations et délibérations dans le cadre de la réglementation en vigueur. La président a voix prépondérante. [...]

[...] -D.P.A.D.) peuvent être conçus et conduits par les organismes de formation suivants : - les établissements de formation et de recherche (écoles et instituts nationaux relevant du ministère de la jeunesse [...] Ces projets doivent être établis conformément au cahier des charges arrêté par l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports. [...]

[...] Cette demande doit préciser la ou les unités de compétences capitalisables dont le candidat demande à être dispensé. [...]

[...] Peuvent être candidats à l'entrée en formation : - les professionnels des secteurs sportif, socioculturel, du développement social, du développement local pouvant justifier de trois années au moins d'expérience [...] social et du développement local pouvant justifier de cinq années d'expérience d'encadrement, consécutives ou non, dans un ou des emplois normalement occupés par des personnels titulaires d'un diplôme [...]

[...] Les unités de compétences capitalisables constitutives du diplôme sont les suivantes : UCC 1 : élaborer, à partir d'analyses diagnostiques, une stratégie d'animation et de développement d'un territoire [...] dans les secteurs de la jeunesse, du sport, des loisirs ; UCC 2 : maîtriser les méthodes de conception, de mise en oeuvre et d'évaluation nécessaires à la réalisation d'un projet d'animation et de développement [...]

[...] Les projets de formation conduisant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DE-DPAD) peuvent être conçus et conduits par les organismes de formation suivants : - les établissements [...]

[...]d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DE-DPAD) ; Vu l'arrêté du 16 mai 1997 relatif[...]