[...] Peuvent être candidats à l'entrée en formation : - les professionnels des secteurs sportif, socioculturel, du développement social, du développement local pouvant justifier de trois années au moins d'expérience [...] social et du développement local pouvant justifier de cinq années d'expérience d'encadrement, consécutives ou non, dans un ou des emplois normalement occupés par des personnels titulaires d'un diplôme [...]

[...] Les unités de compétences capitalisables constitutives du diplôme sont les suivantes : UCC 1 : élaborer, à partir d'analyses diagnostiques, une stratégie d'animation et de développement d'un territoire [...] dans les secteurs de la jeunesse, du sport, des loisirs ; UCC 2 : maîtriser les méthodes de conception, de mise en oeuvre et d'évaluation nécessaires à la réalisation d'un projet d'animation et de développement [...]

[...] Les projets de formation conduisant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DE-DPAD) peuvent être conçus et conduits par les organismes de formation suivants : - les établissements [...]

[...]d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DE-DPAD) ; Vu l'arrêté du 16 mai 1997 relatif[...]

[...] Peuvent être candidats à l'entrée en formation : - les professionnels des secteurs sportif, socioculturel et du développement social pouvant justifier de trois années au moins d'expérience d'encadrement [...] social pouvant justifier de cinq années d'expérience d'encadrement, consécutives ou non, dans un ou des emplois normalement occupés par des personnels titulaires d'un diplôme de niveau III ; - les cadres [...]

[...] Les unités de compétences capitalisables constituant la formation sont les suivantes : U.C.C. 1 : élaborer une stratégie de développement dans le champ de la jeunesse, du sport ou du développement social [...]

[...] Les projets de formation conduisant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (D.E. [...]

[...]d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (D.E.-D.P.A.D.),[...]

[...]n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance[...]

[...] La décision juridictionnelle de refus d'admission est notifiée au requérant ou à son mandataire. Elle n'est susceptible que du recours en rectification d'erreur matérielle et du recours en révision. [...]

[...] La décision juridictionnelle de refus d'admission est notifiée au requérant ou à son mandataire. [...]

[...] Ces demandes d'aide à l'exécution ne peuvent être présentées, sauf décision explicite du refus d'exécution opposée par l'autorité administrative, qu'après l'expiration d'un délai de trois mois à compter [...]

[...] Les pommes de terre cédées directement par le producteur au consommateur pour ses besoins personnels sur le lieu de son exploitation sont soumises uniquement aux dispositions de l'article 6, de l'article [...]

[...] Le développement et l'état des pommes de terre doivent être tels qu'ils leur permettent : - de supporter un transport et une manutention, et - d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination [...]

[...] Cette tolérance globale est portée à 10% pour les pommes de terre cédées directement par le producteur au consommateur pour ses besoins personnels, tel que défini à l'article 4. [...]

[...] Une indemnité exceptionnelle, non soumise à retenue pour pension, est attribuée aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires régis par les décrets des 22 septembre 1965, 24 février 1984 et 24 [...] janvier 1990 susvisés et aux membres du personnel enseignant d'une unité de formation et de recherche de pharmacie autorisés à exercer conjointement des fonctions de pharmacien ou de biologiste des hôpitaux [...]

[...]la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ; Vu la loi n° 79-4[...]

[...] Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exécution des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée antérieurement à la promulgation de la présente loi. [...]

[...] I. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les offres de prêts mentionnées à l'article L. 312-7 du code de la consommation et émises avant le 31 décembre 1994 sont réputées [...]

[...] l'Etat peut, à compter de la publication de la présente loi, conclure avec les branches professionnelles du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure des conventions-cadres relatives au maintien [...] conformément à l'article L. 433-13 du code du travail, ces dispositions s'appliquent sous réserve de la conclusion d'une convention spécifique entre l'entreprise et l'Etat portant notamment sur le maintien [...]

[...] seraient contestés sur le fondement de l'absence d'autorisation législative, tous les actes accomplis et les garanties accordées par l'Etat dans le cadre de la liquidation amiable des sociétés de développement [...]

[...] compter de la publication de la présente loi, conclure avec les branches professionnelles du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure des conventions-cadres relatives au maintien ou au développement [...]

[...] compter de la publication de la présente loi, conclure avec les branches professionnelles du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure des conventions-cadres relatives au maintien ou au développement [...]

[...] application de l'article 10 de la même loi ; Dans le cadre de l'opération d'aménagement autorisée par l'article 1er de la loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis [...] (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998. [...]

[...] A compter du premier jour du mois suivant la conclusion des conventions susmentionnées et jusqu'au 31 décembre 1997, les dispositions de l'article 113 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 [...] conclusion d'une convention spécifique entre l'entreprise et l'Etat portant notamment sur le maintien ou la création d'emplois et l'aménagement et la réduction du temps de travail, à compter du premier jour [...]

[...] l'ordonnance du 22 mars 1994 du président du tribunal administratif de Limoges désignant les membres de la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la section Arveyres - Saint-Julien-Puy-Lavèze [...]

[...] cotisation est affecté, dans la branche considérée : a) A l'information, notamment des jeunes, sur la formation professionnelle initiale et sur les métiers du bâtiment et des travaux publics ; b) Au développement [...] bâtiment et des travaux publics, particulièrement par le financement des investissements et du fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, par la formation des personnels [...]

[...] établies par un protocole signé entre l'Association nationale pour la formation automobile, les ministres mentionnés à l'article 7 ainsi que les ministres chargés de l'économie et du budget, au développement [...] dans la branche considérée, particulièrement par le financement des investissements et du fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, par la formation de personnels [...]

[...] L'opérateur est tenu d'exploiter les données à caractère personnel conformément aux finalités déclarées. [...] L'opérateur satisfait à cette obligation par des contributions en nature ou par des contributions financières à des actions de recherche et de développement et de formation favorisant le développement [...]

[...]présentée le 12 août 1997 par la société Télécom Développement, sise au 50, place de l'Ellipse, quartier Valmy[...]