Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] démocratie A 10 h 30 (Salle A213 - 2 e étage Est) 1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...] mai 2026 A 10 h 30 (Salle A213 - 2 e étage Est) 1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...]

[...] Captation. 1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). [...]

[...] 10 h 30 (Salle A213 - 2 e étage Est) Captation 1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...] 10 h 30 (Salle A213 - 2 e étage Est) Captation 1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...]

[...]citoyenne du numérique instaurée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace[...]

[...] B..., ressortissant roumain né en 1988, a été interpelé le 3 mai 2024 à Haguenau et placé en garde à vue pour des faits d'abus de faiblesse et de travail dissimulé. [...] En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition par les services de police établi le 3 mai 2024, que le requérant a été placé en garde à vue pour des faits d'abus de faiblesse [...]

[...] formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 23 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse [...]

[...] Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » ; 5° Au premier alinéa de l'article L. 4431-1, les mots : « n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; la procédure était prescrite ; - le service vérificateur opère une confusion entre activités occultes et illicites et une mise en examen pour abus de faiblesse [...] Dans ce cadre, le service vérificateur a mis en œuvre un droit de communication, auprès des autorités judiciaires, révélant que Mme C... avait été mise en examen pour des faits d'abus de faiblesse commis [...]

[...]Le Premier ministre, Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique[...]

[...]des dispositions de l' article 31 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]

[...]notamment ses articles 121 à 124 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]

[...] CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2026 Mmes [A] [N] et [X] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 3 février 2025, qui a condamné, pour abus de faiblesse [...] A la suite du signalement fait par un établissement bancaire, une enquête préliminaire a permis de mettre à jour des faits susceptibles de constituer un abus de faiblesse commis au préjudice de [K] [O] [...]

[...] La proposition de montant maximal de tarification pour la facturation des frais de transfert de données mentionnés au II de l' article 27 de la loi n° 2024-449 susvisée est de zéro euro. [...]

[...]« règlement sur les données ») ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]