Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse commis par deux auxiliaires de vie envers une femme âgée de 93 ans. Les deux accusées ont obtenu de leur victime fragilisée et sous traitement morphinique plusieurs chèques à leur nom et ont modifié son testament en leur faveur avant son décès. La Cour de cassation a partiellement cassé la décision d'appel du 3 février 2025.

Cette affaire concerne la condamnation d'un homme pour abus de faiblesse envers M. [U] [H], jugé en appel à Pau en novembre 2024 et confirmée partiellement par la Cour de cassation en mars 2026. L'auteur a été condamné à seize mois d'emprisonnement et à verser 15 000 euros de dommages matériels et 800 euros de préjudice moral à la victime. Le pourvoi en cassation conteste partiellement cette condamnation.

Le site 20minutes.fr publie un article sur une mère accusée d'infanticide, en précisant dans le sous-titre qu'elle est membre des Témoins de Jéhovah. La Fédération nationale des Témoins de Jéhovah s'estime indirectement visée et exige un droit de réponse, que le journal lui refuse.Ici, en janvier 2026, La Cour de cassation rejette définitivement la demande de la Fédération. Elle juge que mentionner la religion d'un fait-diversier ne donne pas de droit de réponse à l'organisation religieuse nationale, tant que celle-ci n'est pas nommément ou directement visée.> Les Témoins de Jéhovah perdent leur procès et doivent verser 3 000 € au directeur de 20 Minutes.

La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France a contesté un article de Paris Match mentionnant l'appartenance religieuse d'une accusée dans une affaire criminelle, en demandant un droit de réponse. La Cour de cassation examine les conditions du droit de réponse face à cette publication et le refus de la directrice de publication de l'exercer.

Cette décision rejette le pourvoi d'un homme condamné à huit mois d'emprisonnement pour avoir tenu des propos en ligne faisant l'apologie d'actes de terrorisme islamiste. Lors d'une interview radiodiffusée en 2016, il a qualifié de « courageux » des auteurs d'attentats terroristes et a exprimé son admiration pour leurs actions.

Arrêt de cassation partielle du 24 septembre 2025 concernant trois individus condamnés pour abus de faiblesse, abus de confiance aggravé et blanchiment. Les victimes, identifiées comme MM. [Z] et [I] [D] et leurs ayants droit, ont subi des préjudices économiques et familiaux. L'affaire porte sur des délits classiques d'escroquerie et de blanchiment.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre une condamnation pour abus de faiblesse aggravé. Un homme a été reconnu coupable d'avoir exploité la sujétion psychologique ou physique de dix-neuf victimes en tant que dirigeant d'un groupement, ce qui constitue une infraction grave au Code pénal. La Cour de cassation a statué partiellement sur les griefs soulevés.

Cette décision du Conseil d'État concerne une demande de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France visant à obtenir communication des signalements la concernant auprès de la Miviludes (mission de lutte contre les dérives sectaires) depuis 2015. L'affaire porte sur un différend administratif relatif à l'accès à l'information publique, le tribunal administratif ayant rejeté la demande de la fédération en première instance.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre un refus de mise en liberté d'un homme mis en examen pour des faits graves incluant enlèvement, séquestration, traite d'êtres humains en bande organisée, abus de faiblesse et viols aggravés. L'arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2024 examine la légalité procédurale du maintien en détention provisoire, notamment le respect des délais de communication du dossier à la défense. Les faits sous-jacents révèlent un contexte d'emprise, de contrôle coercitif et de sujétion des victimes.

Cette affaire concerne une condamnation en appel pour abus de faiblesse prononcée par la cour d'appel de Paris le 28 mars 2023. La Cour de cassation rejette les pourvois formés par la condamnée et les parties civiles, confirmant la culpabilité et la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende. Le texte fourni ne précise pas les faits concrets, mais l'infraction retenue relève directement de l'article 223-15-2 du Code pénal.

Cette affaire concerne un homme d'affaires qui a abusé de la faiblesse d'une femme âgée de 94 ans, fortunée et isolée, en prenant le contrôle de sa gestion patrimoniale et en se faisant passer pour le gérant de ses sociétés immobilières. La Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt de la cour d'appel qui l'avait condamné pour abus de faiblesse, escroquerie et blanchiment.

Cette affaire concerne la condamnation en appel de trois personnes pour abus de faiblesse, blanchiment et chantage commis envers neuf victimes. La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre cette condamnation, confirmant la culpabilité des accusés pour ces infractions graves affectant la dignité et l'autonomie des victimes.