La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes (Loi de 1905). À ce titre, la justice ne juge jamais la croyance, mais sanctionne les comportements délictueux qui portent atteinte à l'intégrité, à la liberté et au patrimoine des citoyens.
Réprime les processus de coercition psychologique et l'aliénation de l'autonomie individuelle.
Vise les pratiques de soins non conventionnelles et l'incitation à l'arrêt de protocoles médicaux.
La dimension pécuniaire est centrale ; le droit encadre strictement la spoliation des actifs des victimes.
L'isolement social constitue un levier majeur de contrôle et de rupture des liens préexistants.
Réprime le recours abusif au bénévolat pour masquer une activité économique réelle.
L'autorité morale ou spirituelle peut vicier le consentement et caractériser la contrainte.
Face aux structures organisées, la loi autorise les associations spécialisées reconnues d'utilité publique (telles que l'ADFI ou l'UNADFI) à se constituer partie civile.
Cette disposition permet à des experts de démontrer la mécanique de l'emprise devant les tribunaux, même dans les situations où le consentement de la victime paraît initialement acquis.
