Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] harcèlement moral , il ressort des attestations émanant des clients du bar que monsieur Frédéric Y... a été victime de la part de son collègue, Xavier E..., d'un comportement emprunt d'hostilité, d'ostracisme [...]

[...] personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 223-15-2 [...] Y... qui s'élève à plusieurs millions d'euros, lui était gravement préjudiciable, la cour d'appel a encore violé l'article 223-15-2 du code pénal ; " 6) alors que la seule connaissance d'un état d'ignorance [...]

[...] qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A a quitté le Nigéria à la suite de l'abandon du foyer familial par son père, du décès de sa mère, et des pressions qu'elle a subies de la part d'une organisation sectaire [...]

[...] février 2011, auxquelles il est fait expressément référence pour l'exposé des moyens et prétentions, il demande à la Cour de : - réformer la décision entreprise, - constater qu'il n'exerce aucun prosélytisme [...] n'est pas question de priver Monsieur X... de son droit de visite et d'hébergement en raison de ses convictions religieuses ni de mettre en doute sa sincérité lorsqu'il affirme qu'il ne fait pas de prosélytisme [...]

[...] civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 janvier 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de faiblesse [...] découle directement des faits, objet de la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme Y...a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs d'abus de faiblesse [...]

[...] , 7 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intêrets civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Publications interdites - Publication d'actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle - Actes de procédure correctionnelle - Définition - Témoignages issus d'une enquête préliminaire dans une procédure pour abus de faiblesse - Portée

Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de règlement - Réquisitions du procureur de la République - Observations complémentaires - Demande tendant à faire constater la prescription de l'action publique - Recevabilité (non)

[...] d'intervention et de dissuasion (RAID) ; 7° Au titre de la préfecture de police : ― les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires [...]

Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS