Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] Cet ouvrage prolonge la série des autres guides parus de la Miviludes et toujours disponibles : Le guide de l'agent public face aux dérives sectaires, Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires [...]

[...] du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pour les parties civiles et pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

Cassation civil - DONATION - Révocation - Ingratitude - Action en révocation - Exercice - Délai - Point de départ - Report au jour de la condamnation pénale établissant la réalité des faits reprochés - Condition

[...] demande et en défense ; Sur le pourvoi contre l'arrêt en date du 27 mars 2008 : Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 [...] admis ; II-Sur le pourvoi contre l'arrêt en date du 29 octobre 2009 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 [...]

[...] certaines des activités d'une association qui s'est donnée pour objet « la défense des principes fondamentaux de la civilisation chrétienne », ils traduisent, sans les dénaturer, les inquiétudes de la Miviludes [...] , qui ne comportait pas de telles accusations ou sur un procès verbal de synthèse de police du 20 mars 2003, soit antérieur de plus de trois ans au rapport de la Miviludes et qui n'avait fait l'objet d'aucune [...]

[...] Pour conclure entretien qui s'éternise, nous lui précisons que nous ne sommes toujours pas convaincus par sa version des faits, que selon nous il y a bel et bien abus de faiblesse à l'encontre de Mme B [...] Nous lui exposons que le seul doute qui subsiste pour nous est son degré d'implication … que compte tenu de cette conviction d'être effectivement en présence d'un abus de faiblesse nous allons procéder [...]

[...] de la décision : Les chefs ou préposés responsables des établissements publics et les directeurs des établissements privés et consacrés aux aliénés ne peuvent recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale [...]

[...] Didier X..., des chefs d'abus de confiance aggravés, abus de faiblesse, faux et usage, complicité de ces délits et recel aggravé, et Mme Martine Y..., épouse X..., des chefs de complicité d'abus de confiance [...] aggravés, d'abus de faiblesse et recel aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu les mémoires en demande et en défense produits [...]

[...] Didier X... des chefs d'abus de confiance aggravés, abus de faiblesse, faux et usage, complicité de ces délits et recel aggravé, et Mme Martine Y..., épouse X..., des chefs de complicité d'abus de confiance [...] aggravés et d'abus de faiblesse et recel aggravé, a déclaré sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure irrecevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité [...]

[...] la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 février 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, vol, escroquerie, abus de faiblesse [...] X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance, vol, escroquerie, abus de faiblesse, faux, usage, recel et complicité ; que le juge d'instruction, a rendu une ordonnance [...]

[...] ses demandes après relaxe de Jean-Bernard Z... du chef d'abus de faiblesse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 223-15-2 [...]