Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
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état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
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manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Hervé MACHI, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. [...]
Cassation criminelle - RENVOI D'UN TRIBUNAL A UN AUTRE - Intérêt d'une bonne administration de la justice (article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale) - Principe du contradictoire - Respect - Parties - Formalités nécessaires
[...] Des solutions en aval de la rétention comme de la détention doivent être imaginées pour prévenir la rupture des liens familiaux et garantir la scolarisation. 6. [...]
[...] cette cour d'appel ayant, par décision du 27 novembre 2009, refusé sa réinscription, Mme X... a formé un recours ; Attendu que Mme X... expose que la condamnation dont elle a fait l'objet, pour abus de faiblesse [...]
[...] contenu de l'acte de poursuite, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]
[...] Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 septembre 2009, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et [...]
[...] Il peut, notamment, consulter le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes qui dispose [...] conseil départemental de prévention de la délinquance » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires [...]
[...] du Premier ministre en date du 10 juin 2010, Mme Amélie Aubron, épouse Cladière, magistrate, est nommée secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] d'appel de NANCY, en date du 22 octobre 2009, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre Noëlle Z..., épouse A..., Jean-François A... et personnes non dénommées des chefs de vol, abus de faiblesse [...] ce chef ; que le vol de la somme de 874 084 euros n'est pas caractérisée au regard des éléments constitutifs de cette infraction, lesquels ne sont pas réunis en l'espèce, de même que le délit d'abus de faiblesse [...]
[...] six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 223-15-2 [...] particulière vulnérabilité ; qu'en l'espèce, le rapport d'expertise du docteur B... avait expressément exclu que la victime puisse être considérée comme vulnérable au sens des dispositions de l'article 223-15-2 [...]
[...] même que les parties civiles se sont abstenues de solliciter un tel acte au cours de l'information qui apparaît complète et suffisante ; que le juge d'instruction n'était pas saisi des faits d'abus de faiblesse [...]
[...] parties civiles, contre l'arrêt n° 99, en date du 17 juin 2009, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de faiblesse [...]