Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] même que les parties civiles se sont abstenues de solliciter un tel acte au cours de l'information qui apparaît complète et suffisante ; que le juge d'instruction n'était pas saisi des faits d'abus de faiblesse [...]

[...] ses articles 18 et 19 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 22 et 24 ; Vu la loi n° 2001-504 [...]

[...] Au terme de multiples enquêtes et, grâce aussi à des témoignages, la mission souhaite alerter contre les rites et les dérives associés au chamanisme ainsi qu'aux pratiques alimentaires extrêmes. [...]

[...] civile sur le seul appel de celle-ci, l'arrêt relève que l'article publié dans l'édition de l'Oise du journal rapporte les propos du délégué régional d'un centre se proposant de lutter contre les dérives sectaires [...]

[...] Claude, des chefs d'escroquerie, extorsion, exercice illégal de la médecine et complicité de ce délit, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du code de [...] déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l'association Union nationale des associations de défense des famille et de l'individu (UNADFI) des chefs d'escroquerie, extorsion, exercice illégal de la médecine [...]

[...] condamné à cinq ans d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-37 et 223-15-2 [...]

[...] fiscale deux dons manuels reçus de Mme Y... et a réglé les droits d'enregistrement correspondants ; que, par arrêt définitif du 22 juin 2005, les époux X... ont été déclarés coupables du délit d'abus de faiblesse [...]

[...] d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] .- X..., la chambre de l'instruction a, par arrêt infirmatif du 27 mars 2008, renvoyé Mme Z... devant le juge d'instruction du chef d'abus de faiblesse, diverses opérations effectuées par celle-ci sur [...]

[...] Il signale également tout cas suspect au centre de consultation médicale maritime (CCMM), qui évalue la nécessité d'organiser la prise en charge du patient avec le service médical référent. [...]

[...] l'exception des associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires [...]

[...] l'exception des associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires [...]

[...] associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l' article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires [...]

[...] d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 223-15-2 [...] au prévenu ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les époux Y... ont été condamnés du chef d'abus de faiblesse d'une personne vulnérable au visa de l'article 223-15-2 [...]