Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...]Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur[...]
[...]Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur[...]
[...] . ― Après l'article 223-15-1, il est inséré un article 223-15-2 rédigé comme suit : « Art. 223-15-2. - Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers [...]
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Héritiers - Droit à réparation des préjudices subis par le de cujus - Conditions - Détermination
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne - Enfant de la victime - Recevabilité - Détermination
Cassation criminelle - JUGEMENTS ET ARRETS - Décision sur la culpabilité - Omission de statuer sur les demandes indemnitaires de la partie civile - Portée
[...] correspondant à un conflit de classe traditionnel, mais qu'au contraire l'auteur a tendance à isoler certains salariés des autres, une des formes du harcèlement moral pouvant être de provoquer une sorte d'ostracisme [...]
[...] le second motif du refus était tiré de ce que la circonstance que les Témoins de Jéhovah figuraient dans un rapport établi par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 26 mai 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de faiblesse [...]
Cassation civil - COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Droit de réponse - Conditions - Détermination - Portée
[...] faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 223-15-2 [...]
[...] X était à l'origine de dysfonctionnements dans la transmission au Procureur de la République de divers documents, d'autre part, qu'il s'était rendu coupable d'abus de faiblesse sur une personne vulnérable [...]
[...] dissimulation sont caractérisés, l'acte notarié litigieux n'ayant pas été porté à sa connaissance ; qu'il apparaît toutefois qu'aucune infraction pénale ne caractérise les faits dénoncés, que les faits d'abus de faiblesse [...]