Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mai 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse [...] Philippe X... sous contrôle judiciaire comportant, notamment, l'obligation de fournir, en trois versements, un cautionnement de 18 000 euros ; "aux motifs que Philippe X... est mis en examen du chef d'abus de faiblesse [...]
[...] l'enfant, compte tenu du risque d'excision encouru par ses filles en cas de retour au Sénégal ; que, par ailleurs, un retour dans le pays d'origine aurait pour conséquence pour ses enfants la rupture des liens familiaux [...]
[...] X... et Y... ont été condamnés par jugement du 26 février 2002 confirmé par arrêt du 4 janvier 2005 pour s'être rendus coupables d'une série d'opérations d'abus de faiblesse ou d'ignorance sur un grand [...] X... et Y... ont été condamnés pour abus de faiblesse notamment pour ces contrats, la Cour réservant expressément les droits de la victime de demander réparation du préjudice résultant d'une reprise des [...]
[...] AXA CONSEIL VIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X..., du chef d'abus de confiance, abus de faiblesse [...]
[...] d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 7 octobre 2008, qui, pour agressions sexuelles, agressions sexuelles aggravées, tentative d'escroquerie, abus de faiblesse, falsification de chèques, exercice illégal de la médecine [...]
[...] Il signale également tout cas suspect au centre de consultation médicale maritime (CCMM). [...]
CETAT17-05-01-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. COMPÉTENCE TERRITORIALE. - EXISTENCE - DÉCISION PAR LAQUELLE UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE REFUSE DE RECTIFIER DANS UN RAPPORT DES RENSEIGNEMENTS METTANT EN CAUSE LE DEMANDEUR, OU DE CONSIGNER DES OBSERVATIONS EN ANNEXE DE CE RAPPORT.
[...] signataire de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en effet, sans s'arrêter à l'imprécision des conditions de rédaction et de délivrance de ces documents, si ces derniers font état de l'ostracisme [...]
[...] .. a fait donation à Mme Cindy Y..., sa petite-fille, de la nue-propriété d'un terrain et d'une maison sis à Saint-Joseph (Martinique) ; que sa plainte pour détournement, abus de confiance et abus de faiblesse [...]
Cassation civil - MAJEUR PROTEGE - Curatelle - Curatelle renforcée - Curateur - Pouvoirs - Etendue - Limites - Détermination - Portée
[...] FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir écarté la demande de nullité du cautionnement litigieux pour cause de violence ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... n'apporte aucune preuve d'un prétendu abus de faiblesse [...]
Cassation criminelle - REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Aveux d'un tiers corroborés par des faits