Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] gendarmerie ; Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général ; Daviot (Christian), président, GAWK ; Debord (Henri-Pierre), conseiller à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] ... fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que l'exposante faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'une procédure pénale pour abus de faiblesse [...] relativement aux faits constatés qui constituent le soutien nécessaire de la condamnation pénale ; Et attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du débat, invoquait non des faits d'abus de faiblesse [...]

Cassation criminelle - LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus sévère - Non-rétroactivité - Loi supprimant un élément constitutif de l'infraction - Cas

[...] Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'abus de faiblesse, a prononcé sur [...] , pour rejeter cette demande et confirmer la condamnation au paiement de 108 084,16 euros, l'arrêt énonce que, selon les termes de leur convocation en justice, les époux X... étaient prévenus d'abus de faiblesse [...]

Cassation criminelle - APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Appel de la partie civile seule - Requalification - Pouvoir du juge - Limites

[...] Y... du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] Y..., qui n'ignorait pas l'état de santé fragile de sa compagne et sa particulière vulnérabilité, avait commis à son égard un abus de faiblesse afin d'obtenir le versement de diverses sommes ainsi que [...] la souscription de contrats d'assurance vie et d'abonnements divers ; qu'en ne recherchant pas si cet abus de faiblesse ne constituait pas une faute de nature à engager la responsabilité de M. [...]

[...] Vu l'article L. 3141-26 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute lourde, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le salarié a été condamné pour des faits d'abus de faiblesse [...] CLOS n'a pas prononcé de mesures disciplinaires à son encontre ; qu'une attestation de Monsieur Z... a bien été versée aux débats comme le prouvent les pièces du dossier confirmant les actes d'abus de faiblesse [...]

[...] 3141-26 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute lourde, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que dans le cadre de poursuites pour abus de faiblesse [...]

[...] Miviludes Rapport au Premier ministre 2008 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, présidée par Georges Fenech Le rapport de la Miviludes pour l'année 2008 est [...] L'ouvrage s'ouvre sur une introduction du président de la Miviludes : Georges Fenech. [...]

Cassation criminelle - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Abus de faiblesse - Conditions - Détermination

[...] P., et d'abus de faiblesse commis au préjudice des toxicomanes et ex-toxicomanes employés par ces structures, en l'espèce en recevant de ce dernier des espèces et des virements provenant des fonds détournés [...] P., et d'abus de faiblesse commis au préjudice des toxicomanes et ex-toxicomanes employés par ces structures, en l'espèce, en recevant de ce dernier des espèces, ainsi que des virements bancaires provenant [...]