Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] vient confirmer une entrave de cette salariée protégée ; ALORS QUE l'exposante avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'en sa qualité de déléguée du personnel CGT, elle s'était heurtée à l'ostracisme [...]

[...] que les manquements de l'employeur ne sont pas établis ; ALORS QUE l'exposante avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'en sa qualité de déléguée du personnel CGT, elle s'était heurtée à l'ostracisme [...]

[...] nourriture et d'entretien du vendeur dans sa maison, dont il se réservait le droit d'habitation ; que, suite à cette vente, le conseil d'Eloi X... a déposé le 22 décembre 1999 une plainte du chef d'abus de faiblesse [...] avec le maintien du testament établi en 1993 organisant la dévolution de ses biens après sa mort (arrêt p. 4, al. 2 à 4) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'ouverture d'une information judiciaire pour abus de faiblesse [...]

[...] . ; une brochure concernant un stage d'été du 31 juillet au 19 août 2000 animé notamment par « Bernadette X..., psychomotricienne Diplômée d'Etat, kinésiologue », mention apparaissant encore sur sa carte [...] prises par Monsieur X... qui faisait valoir, en premier lieu, que son épouse avait adhéré à la secte dite de l'Energie Universelle (HUE) dès 1994, et débuté une « formation professionnelle » de kinésiologue [...]

[...] dénommée, du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...] alors que la chambre de l'instruction a l'obligation de se prononcer sur chacun des faits dénoncés par la partie civile dans sa plainte ; que l'état de sujétion psychologique, au sens de l'article 223-15-2 [...]

[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 10 avril 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de faiblesse [...] remis à titre de prêt, sommes qu'il a à son tour prêtées à des tiers en difficultés et s'est engagé à racheter le tableau de Magnelli ; " alors que, si elle a bien répondu au chef d'inculpation d'abus de faiblesse [...]

Cour d’appel - GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Entretien avec un avocat - Désignation de l'avocat - Modalités - Détermination - // JDF

Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial - Juridictions correctionnelles - / JDF

Cour d’appel - GARDE A VUE - Prolongation - Présentation préalable au procureur de la République - Défaut - Régularité - Condition - // JDF

[...] Raymond du chef de abus de faiblesse et faux en écriture et, sur l'action civile, a débouté M Guillaume Z... de ses demandes. L'appel de M. Guillaume Z... est limité aux dispositions civiles. [...] Guillaume Z... s'est constitué partie civile, contre son oncle Jean Baptiste Z..., ses tantes Geneviève Z... épouse A... et Marie Thérèse Z... épouse C... pour abus de faiblesse sur la personne de son [...]

[...] l'immigration d'une part, celle de l'image de la France, d'autre part, particulièrement difficile à concilier dans le contexte d'une Bulgarie exaspérée par la prolongation de ce qu'elle percevait comme un ostracisme [...]

[...] publicités étaient proposées ; "10°) alors que la motivation de l'arrêt procède d'une confusion évidente entre les éléments constitutifs du délit d'escroquerie et les éléments constitutifs du délit d'abus de faiblesse [...]

[...] déclarée au sens de l'alinéa 2 de l'article précité vaut citation à personne ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Mais, sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...] à effectuer un acte ou une abstention qui lui était gravement préjudiciable, n'ont, ce faisant, pas caractérisé le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse prévu par l'article 223-15-2 [...]

Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Le criminel tient le civil en l'état - Domaine d'application - Référé (non)