Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'ancien article 313-4 du code pénal, de l'article 223-15-2 [...] susvisées ; " 2°) alors que, il n'est pas nécessaire, pour qu'une personne présente une particulière vulnérabilité au sens des dispositions de l'ancien article 313-4 du code pénal et de l'article 223-15-2 [...]

[...] commission s'est fondée pour rejeter le recours de Mme B, sur l'insincérité de celle-ci qui ressortirait de son effort persistant d'établissement irrégulier en France et sur l'existence d'un abus de faiblesse [...]

[...] présentés ; que les documents fournis par le requérant ne démontrent nullement qu'il n'exerçait pas une activité non déclarée de négoce ; que si le requérant prétend qu'il aurait été victime d'un abus de faiblesse [...]

[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, abus de faiblesse [...] Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu des chefs de faux et d'abus de faiblesse [...]

[...] administrateur provisoire de la succession de Suzanne Y..., épouse Z..., pris de la violation des articles 313-4 du code pénal, tel qu'en vigueur antérieurement à la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001, 223-15-2 [...] commun à Michèle X..., administrateur provisoire de la succession de Suzanne Y..., épouse Z..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-4 ancien, 223-15-2 [...]

[...] , et non pour abus de faiblesse ; Attendu, notamment, que lors de l'enquête limitée réalisée, les nombreux démarcheurs de la société n'ont pas été entendus par les services de police, et qu'il [...] , et la peine, Statuant à nouveau de ces chefs, Renvoie David Z... et Jean-Heindrick X... des fins de la poursuite du chef de complicité d'abus de faiblesse, Condamne David Z... et Jean-Heindrick [...]

[...] le document contenant des termes intolérables que la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir diffusé n'impute à aucune personne dénommée les actes de gestion raciste, de sadisme et d'ostracisme [...]

[...] Par ailleurs, le délit pénal d'abus de faiblesse auquel fait implicitement référence la demande se traduit sur le plan civil par une annulation de l'acte contesté pour vice du consentement si cette annulation [...]

[...] (Frédéric Malon) ; Internet, fraudes et corruptions (Noël Pons) ; Internet et dérives sectaires (Henri-Pierre Debord) ; Rumeurs et attaques informationnelles sur Internet (Franck Bulinge) ; Cybercriminalité [...]

[...] dénommée, du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] ailleurs injustifiée puisqu'à nouveau tenu par une seule personne quelque mois après son licenciement ; Elle allègue qu'elle a fait l'objet, face à ses protestations, de processus de dénigrement, d'ostracisme [...]

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