Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...]française relatif aux personnes atteintes d'aliénation mentale, qui fixaient jusqu'alors le cadre juridique[...]

[...] Debord (Henri-Pierre), conseiller à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. [...]

[...] Vie des organisations Article sur la Miviludes par Catherine Katz. Notes de lecture. Evénements. « Les Cahiers de la sécurité » n° 5, juillet-septembre 2008, 192 p., 18,90 €. ― Réf. : 3303334700682. [...]

CETAT01-01-05-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. ACTES PRÉSENTANT CE CARACTÈRE. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, D'UNE INFORMATION APPELANT L'ATTENTION SUR L'EXISTENCE D'UN OUVRAGE (SOL. IMPL.) [RJ1].

CETAT01-04-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT DÉRIVÉ. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (VOIR DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS). - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, DE LA QUATRIÈME DE COUVERTURE D'UN OUVRAGE D'UN ANCIEN MEMBRE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH ENTENDANT DÉNONCER LES DÉRIVES SECTAIRES - ARTICLES 9 ET 14 DE LA CONVENTIONEDH - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE [RJ3].

CETAT01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, DE LA QUATRIÈME DE COUVERTURE D'UN OUVRAGE D'UN ANCIEN MEMBRE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH ENTENDANT DÉNONCER LES DÉRIVES SECTAIRES - PRINCIPES DE NEUTRALITÉ, D'IMPARTIALITÉ ET DE LAÏCITÉ - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE [RJ3] [RJ4].

CETAT17-05-02-03 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. ACTES ADMINISTRATIFS DONT LE CHAMP D'APPLICATION S'ÉTEND AU-DELÀ DU RESSORT D'UN SEUL TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, D'UNE INFORMATION APPELANT L'ATTENTION SUR L'EXISTENCE D'UN OUVRAGE (SOL. IMPL.) [RJ1].

CETAT21-01 CULTES. EXERCICE DES CULTES. - PRINCIPE DE LIBERTÉ DU CULTE - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, DE LA QUATRIÈME DE COUVERTURE D'UN OUVRAGE D'UN ANCIEN MEMBRE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH ENTENDANT DÉNONCER LES DÉRIVES SECTAIRES - MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DE LIBERTÉ DU CULTE - ABSENCE EN L'ESPÈCE [RJ3] [RJ4].

CETAT26-03-07 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. LIBERTÉ DES CULTES. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, DE LA QUATRIÈME DE COUVERTURE D'UN OUVRAGE D'UN ANCIEN MEMBRE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH ENTENDANT DÉNONCER LES DÉRIVES SECTAIRES - PRINCIPE DE LIBERTÉ DU CULTE - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE EN L'ESPÈCE [RJ3] [RJ4].

CETAT26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, DE LA QUATRIÈME DE COUVERTURE D'UN OUVRAGE D'UN ANCIEN MEMBRE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH ENTENDANT DÉNONCER LES DÉRIVES SECTAIRES - ARTICLES 9 ET 14 DE LA CONVENTIONEDH - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE [RJ3].

CETAT54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, D'UNE INFORMATION APPELANT L'ATTENTION SUR L'EXISTENCE D'UN OUVRAGE (SOL. IMPL.) [RJ1].

CETAT54-07-01-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - ABSENCE - MOYENS TIRÉS DE LA MÉCONNAISSANCE, PAR LA DÉCISION MÊME DE PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, D'UNE INFORMATION APPELANT L'ATTENTION SUR L'EXISTENCE D'UN OUVRAGE, DES PRINCIPES DE NEUTRALITÉ, D'IMPARTIALITÉ, DE LAÏCITÉ, DE LIBERTÉ DU CULTE, AINSI QUE DES ARTICLES 9 ET 14 DE LA CONVENTIONEDH [RJ2].

[...] . - OUVRAGES Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires Frédérique Longere, Gilbert Klein Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Au cœur de la [...] vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d'influence et de décision, les collectivités territoriales ― régions, départements et communes ― sont exposées au risque de dérives sectaires [...]

[...] abstention lui étant gravement préjudiciable, en l'espèce constitution puis dépôt d'un dossier de mariage, consentement à un mariage et signature de l'acte de mariage, infraction prévue par l'article 223-15-2 [...] AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 223-15-2 AL. 1, 223-15-3 du Code pénal. [...]

[...] défaut de titre et de mandat de celui au nom duquel le commandement avait été délivré mais soutenait également qu'il s'agissait d'un " bail de complaisance ", lui-même ayant été victime d'un " abus de faiblesse [...] En second lieu il doit être constaté que Monsieur Yvrin Y... ne produit aucun élément de nature à accréditer le fait qu'il aurait été victime d'un abus de faiblesse lors de la signature par lui de ce bail [...]

[...] civils ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 de l'ancien code pénal, 223-15-2 [...]

[...] quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] Sur la demande principale : 1o) Le délit pénal qualifié et réprimé par les articles 223-15-2 et 223-15-3 du code pénal ne recouvre pas les mêmes hypothèse que l'annulation prévue à l'article 489 code civil [...] à la valeur des terres, même occupées par un fermier, suffit à établir la lésion dont a été victime Mademoiselle Y..., laquelle ne se confond pas avec le délit qualifié et réprimé par les articles 223-15-2 [...]

[...] la banque aurait elle-même disposé d'informations non connues de Madame Z... prouvant que Madame G... se serait déjà trouvée en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en définitive, ni l'abus de faiblesse [...]

[...] civile, contre l' arrêt de la cour d' appel d' ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2007, qui l' a déboutée de ses demandes après relaxe de Patricia X... du chef de vol et abus de faiblesse [...] 1992, et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l' arrêt attaqué a relaxé Patricia X... des fins de la poursuite et a rejeté les demandes de la partie civile ; " aux motifs que, sur l' abus de faiblesse [...]