Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] du réexamen de sa situation ; Il soutient que la décision du préfet est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; que lui et sa famille ont subi des sévices et des persécutions d'une organisation sectaire [...] X fait valoir qu'il a subi, ainsi que plusieurs membres de sa famille, des persécutions et des sévices perpétrés par une organisation sectaire « Wonde », qui, en outre, menacerait de l'exécuter ; qu'à [...]
[...] Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 janvier 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et abus de faiblesse [...]
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Mise en mouvement de l'action publique - Conditions - Infraction ayant causé un préjudice direct à la victime
[...] condamné madame X... à la peine de 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans pour des faits délictueux (vols, fraudes, escroquerie, contrefaçon de chèques, faux, abus de faiblesse [...] jugement en date du 8 septembre 2006, le tribunal correctionnel de BORDEAUX a condamné madame X... à la peine de 3 ans d'emprisonnement pour des faits délictueux (vols, faux et usage de faux, abus de faiblesse [...]
[...] Yolande F... et de la succession des susnommés ; Que, sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette X..., épouse Y..., Andrée X..., épouse Z..., et Denise X... du chef d'abus de faiblesse [...]
[...] possible d'y apporter une réponse à l'audience ; Considérant qu'il ressort des pièces et documents régulièrement versés aux débats que Madame Y..., âgée de 72 ans au moment des faits, victime d'un abus de faiblesse [...]
Cassation civil - ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Mise en mouvement de l'action publique - Conditions - Victime ayant personnellement souffert de l'infraction
Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Eléments recueillis postérieurement à la diffusion du tract contenant les imputations litigieuses (non)
[...] établissement d'attestations inexactes, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]
[...] regard des responsabilités d'une majorité municipale à qui incombe la gestion des affaires, mais aussi au regard de ce que tout courant de pensée à vocation à s'étendre, se partager et peut mener au prosélytisme [...]
[...] regard des responsabilités d'une majorité municipale à qui incombe la gestion des affaires, mais aussi au regard de ce que tout courant de pensée a vocation à s'étendre, se partager et peut mener au prosélytisme [...]
[...] . Bahram X... est, en effet, à tout le moins implicitement accusé de procéder à la manipulation mentale «de fous, de gens simples» qui seraient dans cette «secte» ; qu'enfin, elle présentait la troisième [...]