Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] En revanche le recel d'abus de faiblesse, non visé lors de sa mise en examen ne pourra pas être retenu contre lui. [...] Emmanuel, Bénédicte et Chantal ont été renvoyés pour recel d'abus de confiance et d'abus de faiblesse et Dominique ne l'a été que pour recel d'abus de confiance. [...]

[...] St Alban (Haute Garonne) " ; Attendu que, dans le cadre d'une procédure pénale engagée par Madame Odette A... à la suite d'une plainte déposée le 9 février 2002, dénonçant les faits de vol et d'abus de faiblesse [...]

Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice moral - Appréciation - Critères

[...] propos ; qu'il y a lieu de se référer à la présentation du reportage contenant une interrogation sur la présence dans un salon d'une maison d'édition pouvant apparaître comme le support légal d'un mouvement sectaire [...] journaliste a posé plusieurs interrogations qui ne sont ni outrancières, ni provocatrices dans un souci légitime d'informer les téléspectateurs sur les liaisons dangereuses existant entre un mouvement sectaire [...]

[...] Paris, auprès du préfet de police : 1° Le comité départemental de sécurité ; 2° Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires [...]

[...] -Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes concourt à la mise en oeuvre, dans [...] -Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est présidé par le préfet. [...]

[...] I. - Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes concourt à la mise en oeuvre, dans [...] II. - Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est présidé par le préfet. [...]

[...] à madame Angèle X..., qui estimant que les investigations effectuées n'étaient pas complètes, déposait plainte avec constitution de partie civile le 5 décembre 2005 contre X des chefs de vols, abus de faiblesse [...]

[...] l'article 12 est remplacée par les dispositions suivantes : « A Paris, les attributions du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires [...] 13-1 du code général des collectivités territoriales sont exercées par un conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires [...]

[...] Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance aggravé, abus de faiblesse, faux [...] subrogatives, la cour d'appel a commis une erreur de droit " ; Attendu qu'en évaluant, comme elle l'a fait, la réparation du préjudice résultant pour la société ICD des faits d'abus de confiance, abus de faiblesse [...]

[...] part, sur la pratique des « faux souvenirs induits » dans le domaine psychothérapeutique et, d'autre part, dans le domaine économique, sur les risques associés à certaines techniques de vente et de coaching [...]

Cour d’appel - HYPOTHEQUE - Hypothèque judiciaire - Inscription provisoire - Mainlevée - Demande

Cour d’appel - HYPOTHEQUE - Hypothèque judiciaire - Inscription provisoire - Mainlevée - / JDF

[...] mère, mais ce en commun avec son père, et c'est parce que Mme Domenica D... apprenant la première donation a demandé des explications à ses parents qu'une altercation s'en est suivie, avec rupture des liens familiaux [...]