Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] Sur la plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de confiance et abus de faiblesse déposée par Robert et Charles X... contre Suzanne Z... à laquelle ils reprochent d'avoir appauvri le patrimoine [...]

[...] conclusions des prévenus, faisant valoir que dans sa lettre d'annulation celle-ci avait reconnu avoir procédé à son achat en magasin " ; Sur le neuvième moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...] JJ..., en l'absence de toute constatation quant à l'état de vulnérabilité dont il serait atteint, la déclaration de culpabilité prononcée sur le fondement de l'article 223-15-2 du code pénal s'avère dépourvue [...]

[...] . ont été condamnés par jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE du 26 février 2002 confirmé par arrêt du 4 janvier 2005 pour s'être rendus coupables d'une série d'opérations d'abus de faiblesse [...] s'imposant au juge civil, la Compagnie CGL pas plus que le vendeur ne peut valablement contester que le contrat de vente comme le contrat de prêt ne sont pas atteints d'un vice du consentement, l'abus de faiblesse [...]

[...] douanier a rendu particulièrement pénibles les conditions de sa détention, puisqu’il a été en butte aux délinquants à l’arrestation desquels il avait participé; qu’il a également souffert de la rupture des liens familiaux [...]

[...] Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de faiblesse, extorsion, falsification de chèques [...]

[...] confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré nuls les contrats de vente et de prêt et l'infirmer en ses autres dispositions, - à titre principal, dire que le Garage du Rond Point de Passy a commis un abus de faiblesse [...] certaine marque afin que les numéros gagnants du loto apparaissent au bout de 49 kilomètres ; que pour démontrer l'existence de manoeuvres dolosives de la société Garage du Rond Point de Passy, d'un abus de faiblesse [...]

[...] juillet 1881 ; que le prévenu n'était nullement tenu de rapporter une telle preuve dans la mesure où il est constant que Me X... a effectivement été mis en examen des chefs d'abus de confiance, abus de faiblesse [...]

[...] . : Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civle professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal,593 du Code de procédure pénale, défaut [...]

[...] Il expose avoir été condamné le 11 / 09 / 2003 par la cour d'appel de Toulouse pour des faits d'abus de faiblesse, à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; faits commis [...] un travail dissimulé, faits commis du 01 / 09 / 1999 au 01 / 09 / 1999 ; par requête complémentaire il ajoute avoir été condamné, par le tribunal de Toulouse le 20 / 06 / 2007 pour des faits d'abus de faiblesse [...]

Cour d’appel - TESTAMENT - Révocation - Incompatibilité de dispositions testamentaires successives - Appréciation souveraine -

Cassation criminelle - FAUX - Faux en écriture privée - Définition - Inventaire incomplet remis par un curateur au juge des tutelles

[...] nourriture et d'entretien du vendeur dans sa maison, dont il se réservait le droit d'habitation ; que, suite à cette vente, le conseil d'Eloi X... a déposé le 22 décembre 1999 une plainte du chef d'abus de faiblesse [...]