Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols suivis ou accompagnés d'actes de barbarie, abus de faiblesse [...]

[...] cherché à le faire craquer en lui tenant des propos avilissants, en multipliant les agressions verbales, en empêchant d'effectuer un travail normal, en le mettant abusivement à pied en l'accusant de lavage de cerveau [...] Dominique M... qui dénigre en permanence l'action de son dirigeant afin de déstabiliser l'entreprise " et " Je reconnais devant les trois témoins ainsi que Jean X... l'avoir formellement accusé de lavage de cerveau [...]

Cour d’appel - DEMARCHAGE

Cour d’appel - ANIMAUX - Mauvais traitements envers les animaux domestiques - / JDF

[...] décédé, lorsque ces conjoints ont obtenu ou auraient été en droit d'obtenir, avant leur remariage, une pension dans les conditions prévues au 5° ; « 8° Les conjoints d'invalides internés pour aliénation mentale [...]

[...] Faits prévus par les articles 223-15-2 al. 1 du code pénal et réprimés par les articles 223-15-2 al. 1,223-15-3 du code pénal. [...] Le texte de l'article 223-15-2 du Code Pénal exige un abus frauduleux d'une situation de faiblesse apparente ou connue. [...]

[...] Il précise qu'il n'y a aucune constitution de partie civile relativement à la plainte pour abus de faiblesse. [...] La cour a rappelé que les intimés avaient déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage ainsi que pour abus de faiblesse contre leur oncle à qui ils reprochent d'avoir falsifié les [...]

Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public - Faits liés à la fonction ou à la qualité - Constatations nécessaires

[...] Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 10 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre le premier, du chef d'abus de confiance et abus de faiblesse [...] notoriété signé par un témoin dont l'identité est erronée et dont la signature a été falsifiée ; que cet acte de notoriété aurait permis, selon la prévention, à Pierre-Paul X... de commettre l'abus de faiblesse [...]

[...] de publier le contenu d'une lettre sans l'accord de son expéditeur présumé et sans certitude quant à sa provenance et son authenticité, que ce courrier, imputant à Monsieur X... le fait « de manipulation mentale [...] Je te garde mon Amitié, mais tu sais que je suis opposé au mouvement Raëlien dans la Manipulation Mentale de l'être humain. » ; Attendu que le principe du droit de réponse a certaines limites ; qu'un directeur [...]

[...] quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...] d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le délit d'abus de faiblesse est caractérisé, selon les termes de l'article 223-15-2 [...]

[...] carte du combattant qui, par suite de blessures de guerre ou de blessures en service commandé, sont amputés, aveugles, paraplégiques, blessés crâniens avec épilepsie, équivalents épileptiques ou aliénation mentale [...]