Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] Fatah al-islam : un réseau djihadiste au cœur des contradictions libanaises (Bernard Rougier). Le croissant chiite : mythe ou réalité ? (Mohammed-Reza Djalili). [...] Le Maghreb, entre résilience des Etats-nations et dissidence djihadiste (Selma Belaala). Chronologie : 1er janvier 2006-30 septembre 2007. Bibliographie sélective. [...]

[...] abstention gravement préjudiciable pour elle en l'espèce en obtenant un testament en sa faveur, un prêt à usage à titre gratuit, la vente en consignation de meubles. infraction prévue par l'article 223-15-2 [...] AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 223-15-2 AL.1, 223-15-3 du Code pénal. * frauduleusement soustrait des bijoux, des meubles anciens et du numéraire au préjudice de Lucienne C..., avec [...]

[...] JEHOVAH DE FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...] Nicolas A intitulé « Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah » ; 2°) d'enjoindre à la Miviludes de retirer la publication sur son site Internet de l'extrait précité ; 3°) de mettre à la charge [...]

[...] à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 223-15-2 [...] ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Claude X... a été poursuivie et condamnée du chef d'abus de faiblesse d'une personne vulnérable au visa de l'article 223-15-2 [...]

[...] son intimité en instituant un climat de confiance comme le démontrent les photographies et attestations produites ; que ce climat de confiance n'est toutefois pas exclusif de pressions et de sujétions psychologiques [...] juges d'appel ne pouvaient néanmoins, sans se contredire déclarer ensuite que c'étaient les époux X... qui avaient ainsi créé un climat de confiance, nullement exclusif de pressions et d'une sujétion psychologique [...]

[...] déclaré irrecevable sa constitution de partie civile en sa qualité d'héritière de sa mère Irène X... et qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-René Y... et de René Y... des chefs d'abus de faiblesse [...]

[...] Arlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec [...]

[...] . ; que sa plainte a été déclarée irrecevable au motif qu'il n'avait subi aucun préjudice ; Considérant que si Bernadette A... a été attirée par des stages de thérapie douce et de kinésiologie, il apparaît [...]

[...] ainsi que les prescriptions médicamenteuses et les soins effectués à bord. » est remplacé par : « en mentionnant le nom du patient, la mention "malade ou accident, l'existence ou non d'une consultation CCMM [...]

[...] Réfutant l'accusation d'abus de faiblesse formulée implicitement par les consorts Z... à l'endroit de Mme Nicole X..., les appelants fort observer, d'une part, que celle-ci n'a pas été désignée comme seule [...]

[...] caractère injurieux des termes employés dans la pétition du 4 septembre 2003 ; " aux motifs que : « dans cette pétition, figurait le texte suivant : « Nous citoyens et républicains, refusons qu'un groupe sectaire [...] injure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Aldrick Z... a rédigé et fait distribuer une pétition qualifiant l'abbé X... et l'association qu'il anime de " groupe sectaire [...]

[...] X...du chef d'abus de faiblesse. M. Y...est décédé le 8 février 2003. M. X...a attrait devant la juridiction prud'homale les héritiers de M. [...] Y...lui même lorsqu'il a déposé plainte le 22 décembre 2002 pour abus de faiblesse, ainsi que devant les gendarmes, par sa petite fille Carole et par plusieurs personnes de son entourage, que ce monsieur [...]