Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] décédé, lorsque ces veuves ont obtenu ou auraient été en droit d'obtenir, avant leur remariage, une pension dans les conditions prévues au 5° ci-dessus ; 8° Les femmes d'invalides internés pour aliénation mentale [...]
[...] mars 2006 ; II - Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 et 313-7 (anciens) du code pénal, 223-15-2 [...]
[...]L'article 44 de la loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d[...]
[...]a modifié les dispositions suivantes[...]
[...]I. - Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pou[...]
[...] d'atteinte à la dignité de la personne, d'atteinte à la personnalité, de mise en péril des mineurs ou d'atteintes aux biens prévues par les articles 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-40, 223-1 à 223-15, 223-15-2 [...]
[...] d'atteinte à la dignité de la personne, d'atteinte à la personnalité, de mise en péril des mineurs ou d'atteintes aux biens prévues par les articles 221-1 à 221-6 , 222-1 à 222-40 , 223-1 à 223-15 , 223-15-2 [...]
[...] d'atteinte à la dignité de la personne, d'atteinte à la personnalité, de mise en péril des mineurs ou d'atteintes aux biens prévues par les articles 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-40, 223-1 à 223-15, 223-15-2 [...]
[...]a modifié les dispositions suivantes[...]
[...]L'article 44 de la loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d[...]
[...]a modifié les dispositions suivantes[...]
[...] Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 16 mars 2006, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile, infraction à la législation sur le démarchage [...] éléments constitutifs des infractions qui, pour la plupart d'entre elles n'ont pas davantage donné lieu à la moindre motivation devant les premiers juges, et, s'agissant plus particulièrement de l'abus de faiblesse [...]
[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2007, le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est composé [...]
[...] Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui, pour abus de faiblesse ou d'ignorance d'une personne démarchée, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement [...] René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N..., Renée Le O..., Aline P..., Maurice Q... et Simone Le R... ; "aux motifs que " le délit d'abus de faiblesse [...]
[...] dénommée du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...] entachés d'erreur, extorqués par violence ou surpris par dol, peut seulement constater que l'information n'a pu rassembler contre quiconque charges suffisantes de l'abus de faiblesse visé à l'article 223-15-2 [...]
[...] Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention [...]
[...] ministre en date du 29 janvier 2007, Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants, est nommée membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de cette dernière, contre personne non dénommée du chef d'abus de faiblesse [...] contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Simone Z... a porté plainte et s'est constituée partie civile pour abus de faiblesse [...]