Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] Rapport au Premier ministre 2006 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Dans son rapport 2006, la MIVILUDES décrypte méthodiquement les stratégies mises en oeuvre [...] Enfin, le rapport retrace l'activité menée par la MIVILUDES et par les ministères au cours de l'année écoulée. [...]

[...] . ; Qu'en tout état de cause, l'insanité d'esprit de madame Y... ne saurait être utilement invoquée comme preuve de l'abus de faiblesse qu'auraient commis madame X... et son fils Hervé X... en contraignant [...]

[...] sur le quatrième moyen : Attendu qu'il ne saurait être reproché aux juges du second degré de ne pas avoir mis le prévenu, renvoyé devant le tribunal correctionnel, notamment sous la prévention d'abus de faiblesse [...]

Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Assiette - Valeur des biens - Détermination

[...] Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance et abus de faiblesse, à 6 [...] d'une part, d'Anne Y... de Z..., d'autre part, de Georgette A... ; que cette juridiction a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés, ceux concernant Georgette A... étant requalifiés en abus de faiblesse [...]

[...] la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et abus de faiblesse [...] de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre quiconque du chef d'abus de faiblesse [...]

[...] par le juge répressif la situation de faiblesse de ladite personne et un acte de cette victime de nature à lui causer un grave préjudicie ; d'où il suit que l'infraction pénale ouverte du chef d'abus de faiblesse [...]

[...] mars 2004, qu'ils se sont constitués partie civile le 10 février 2005 auprès du juge d'instruction de PARIS qui les a avisés de l'ouverture d'une information pour publicité mensongère, tromperie, abus de faiblesse [...] de cause et donc devant la Cour ; Attendu qu'en l'espèce, il apparaît que la poursuite pour laquelle les époux X... ont reçu un avis à victime vise des faits de publicité mensongère, tromperie, abus de faiblesse [...]

[...] soutiennent que les bénéficiaires du legs universel ont mis en oeuvre des manoeuvres pour capter l'héritage de la famille E..., dont elles sont les cousines, précisent qu'elles ont déposé plainte pour abus de faiblesse [...]

[...] Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel DOUAI, en date du 12 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées et abus de faiblesse [...]

[...] Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) Instituée auprès du Premier ministre, la MIVILUDES est chargée notamment : - d'observer et d'analyser le phénomène [...] Le Satanisme Un risque de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) Qu'est-ce que le satanisme ? Est-ce une secte ? [...]

[...] ne prévoit la destruction desdits objets ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une information suivie contre Dominique X..., des chefs d'abus de confiance et abus de faiblesse [...]