Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, a déclaré irrecevables [...]

[...] Marie-Françoise Z..., épouse A..., et de Gérard A... du chef d'abus de faiblesse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...] qui concerne le calcul et la mémoire, et de la personnalité", décelées par le docteur D..., n'étaient pas de nature à caractériser, chez la partie civile, un état d'ignorance au sens de l'article 223-15-2 [...]

[...] esclavage, atteintes à la vie privée, violation de domicile, tentatives de meurtre, tortures et actes de barbarie, violences et menaces aggravées, mise en danger d'autrui, provocations au suicide, abus de faiblesse [...]

[...] instance de Melun, est mise à disposition des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] gérante, Mme Natacha Z..., des chefs de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, la nature, la qualité ou l'origine d'une prestation de service, escroquerie, abus de faiblesse [...]

[...] intimés QUE le moyen de nullité du mandat pour vice de consentement soulevé par Mme Y... sera rejeté, faute de rapporter la preuve qu'elle aurait été victime de la part de l'agence ARBEAU d'un abus de faiblesse [...]

Cassation civil - 2°
BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Conditions - Concours du bailleur à l'acte - Définition - Exclusion.

[...] intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 (ancien), 223-15-2 [...] ans ainsi qu'à une amende de 10 000 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les faits établis à la charge des époux X... constituent le délit prévu et réprimé par l'article 223-15-2 [...]

[...] Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 et 313-7 du Code pénal dans sa rédaction alors applicable, des articles 223-15-2 [...]

[...] RÉNOVATION MOBILIER DÉCOR DE FRANCE et conclu deux autres crédits affectés auprès de la SA FRANFINANCE et de la SA CRÉDIT UNIVERSEL, se prévalant de l'abus de faiblesse commis à son encontre et pénalement [...] CONFORT HABITAT DE L'OISE ; Qu'en effet, il résulte de l'enquête de police et du jugement rendu le 4 mai 2001 par le tribunal correctionnel de PARIS que l'abus de faiblesse dont a été victime Monsieur [...]

[...] l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2 et 223-15-2 [...] inopérant en sa seconde branche, ne saurait être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 121-2, 223-15-2 [...]

[...] Gildas, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour abus de faiblesse et tromperies, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et [...] ... affirme qu'elle a demandé l'extincteur neuf acheté et que les vendeurs lui ont dit l'avoir mis en place à la place de l'ancien ; ""le tribunal a relaxé Gildas Y... et Olivier X... du chef d'abus de faiblesse [...]