Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une instance civile engagée par les époux Z... contre Claudine X..., en réparation du préjudice que leur avait causé une dénonciation calomnieuse pour abus de faiblesse [...]
[...] Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, notamment pour abus de faiblesse, a condamné les trois premiers, chacun à 18 mois d'emprisonnement [...]
[...] résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain Le X..., inspecteur des ventes de la société Assurances générales de France, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de faiblesse [...]
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4éme section, en date du 3 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre personne non dénommée des chefs de vol et abus de faiblesse [...]
[...] l'exercice de la liberté de religion ; la gestion des 1 400 ministres du culte et desservants d'Alsace-Moselle ainsi que la participation à la politique interministérielle de lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]
Cour d’appel - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE
[...] acte qui aurait été de nature à lui causer un grave préjudice, et a ainsi privé sa décision de base légale" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 313-4 devenu l'article 223-15-2 [...]
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Contrat de capitalisation - Bons de capitalisation -
[...] Lorsqu'un contrat est conclu à la suite d'un abus de faiblesse, celui-ci est nul et de nul effet. [...]
[...]Les dispositions de l'article L. 122-8 sont applicables, dans les mêmes conditions, aux engagements obtenus : 1° Soit à la suite d'un démarchage par t[...]
[...]Les infractions aux dispositions de la présente section peuvent être constatées et poursuivies dans les conditions fixées par les articles L. 450-1 pr[...]
[...] de la vente à distance, des infractions aux règles de démarchage, des pratiques illicites en matière d'immobilier à temps partagé, de ventes ou prestations à la boule de neige, des pratiques d'abus de faiblesse [...]
[...] d'immeuble à temps partagé du chapitre Ier du titre II du livre Ier ; « 4° La section III "ventes ou prestations à la boule de neige du chapitre II du titre II du livre Ier ; « 5° La section IV "abus de faiblesse [...]