Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et 223-15-2 [...] de parenté et de la seule qualité potentielle d'héritier du prévenu" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 [...]
[...] Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, à compter du 1er octobre 2005. [...]
[...] cette mesure de simplification les établissements dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées par la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires [...]
[...] Centre de consultations médicales maritimes (CCMM) : Service de consultations télémédicales pour les marins. [...]
[...]complicité des Anglais et des Européens. Israël est un ostracisme, il chasse massivement les Palestiniens, comme[...]
Cassation civil - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - Lien entre la faute du préposé et ses fonctions - Abus de fonctions - Acte non indépendant du rapport de préposition - Préposé d'une association gérant une maison de retraite - Délit d'abus de faiblesse - Portée.
[...] Laurent Béteille sont nommés membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en remplacement de MM. [...]
[...] Compte tenu de la sensibilité du sujet, je vous demande de solliciter systématiquement l'avis de la MIVILUDES avant toute réponse. 8. [...] Je vous demande de procéder à cet examen en lien avec la MIVILUDES. [...]
[...] une nécessité impérieuse pour la sécurité de l'Etat ou la santé publique ; - étant entré en France, à l'âge de 7 ans, et ne l'ayant depuis jamais quittée, son expulsion entraînerait une rupture des liens familiaux [...]
[...] Maintenir pour les gens de mer une consultation médicale à distance par le centre de consultation médicale maritime (CCMM). [...]
[...] En qualité du représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires mentionné au 5 de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 M. [...]
CETAT01-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. - CIRCULAIRES DU GARDE DES SCEAUX DES 29 FÉVRIER 1996 ET 1ER DÉCEMBRE 1998 RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AUX PERSONNES ET AUX BIENS COMMISES DANS LE CADRE DES MOUVEMENTS À CARACTÈRE SECTAIRE - LÉGALITÉ.
CETAT37-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE. - CIRCULAIRES DU GARDE DES SCEAUX DES 29 FÉVRIER 1996 ET 1ER DÉCEMBRE 1998 RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AUX PERSONNES ET AUX BIENS COMMISES DANS LE CADRE DES MOUVEMENTS À CARACTÈRE SECTAIRE - LÉGALITÉ.