Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
CETAT01-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. - CIRCULAIRES DU GARDE DES SCEAUX DES 29 FÉVRIER 1996 ET 1ER DÉCEMBRE 1998 RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AUX PERSONNES ET AUX BIENS COMMISES DANS LE CADRE DES MOUVEMENTS À CARACTÈRE SECTAIRE - LÉGALITÉ.
CETAT37-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE. - CIRCULAIRES DU GARDE DES SCEAUX DES 29 FÉVRIER 1996 ET 1ER DÉCEMBRE 1998 RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AUX PERSONNES ET AUX BIENS COMMISES DANS LE CADRE DES MOUVEMENTS À CARACTÈRE SECTAIRE - LÉGALITÉ.
[...] force majeure, les médicaments relevant de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale : demander une consultation télémédicale (CCMM [...] force majeure, les médicaments relevant de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale : demander une consultation télémédicale (CCMM [...]
[...] à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 223-15-2 [...]
[...] violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 121-6,121-7, 223-15-2 [...]
[...] X donne des signes évidents d'aliénation mentale et que son état est de nature à compromette la sécurité des personnes ; que, par suite, l'arrêté litigieux était suffisamment motivé en fait, et satisfaisait [...]
Cassation criminelle - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Abus de faiblesse - Eléments constitutifs - Elément légal - Souscription d'engagements à crédit.
[...] examiné sans que ne soit diagnostiquée une quelconque pathologie ; Attendu que, compte tenu de son âge au moment de sa détention (47 ans), de la durée de celle-ci (5 mois et 16 jours), de la rupture des liens familiaux [...]
[...] représentant ; « c) Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale ou son représentant ; « d) Le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] d'Yvon X..., ayant indiscutablement provoqué chez celle-ci, lorsqu'elle en a été informée, un désarroi et une névrose traumatique relevés par l'expert psychiatre, exclusifs de la thèse de la manipulation mentale [...]
[...] Gesta (Albert, Ernest, Armand), ostéopathe, vice-président d'une union d'aide aux non-voyants. Chevalier du 1er octobre 1958. M. [...]
[...] investigations, il était terminé ; que, par ailleurs, on relève que les faits visés dans la procédure ouverte en Belgique depuis 1995 ne recouvrent que partiellement les nôtres : absence de tout abus de faiblesse [...] elle, ainsi que d'autres plaignants, se sont également constitués partie civile devant le juge d'instruction de Bruxelles sous les qualifications de faux, usage de faux, escroquerie, usure et abus de faiblesse [...]
[...] Jean-Pierre Demerliat est nommé membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en remplacement de M. Serge Lagauche. [...]