Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
Cassation criminelle - 2°
FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Informatique - Commission nationale de l'informatique et des libertés - Entrave - Eléments constitutifs.
[...] X... pour abus de faiblesse auprès du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, lequel a transmis le dossier au conseil régional de l'Ordre ; que M. [...]
[...] Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3 et 223-15-2 [...] complétés par leurs soins, en contrepartie de travaux évalués à 42 702 francs ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments le délit prévu par l'article 223-15-2 [...]
[...] abrogeant l'article 313-4 du Code pénal, la loi du 12 juin 2001 n'a pas supprimé l'incrimination prévue par ce texte, laquelle a été transposée, sans modification de teneur et de portée, à l'article 223-15-2 [...]
Cassation criminelle - APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Effet dévolutif - Limites - Acte d'appel - Appel du ministère public - Appel incident - Acte d'appel ne comportant pas de restrictions - Saisine de la juridiction de l'intégralité de l'action publique.
[...] l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 16 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre Marie-Louise X... et autres des chefs de faux, usage de faux et abus de faiblesse [...]
[...] Un représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires désigné sur proposition de ladite mission ; 6. [...]
[...] décéder se transmet à ses héritiers ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Daniel Z..., et pris de la violation des articles 313-4, 223-15-2 [...]
[...] civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 décembre 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de faiblesse [...] déférée et qui ne peuvent qu'être adoptés par la chambre, il apparaît qu'il n'existe à l'issue de l'information aucune charge suffisante pour justifier contre quiconque des poursuites du chef d'abus de faiblesse [...]
[...] la dignité de la personne, d'atteinte à la personnalité, de mise en péril des mineurs, d'atteintes aux biens prévues par les articles 214-1 à 214-4, 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-40, 223-1 à 223-15, 223-15-2 [...]
[...] infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 et à l' article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33 , 222-33-2-3 , 223-15-2 [...]
[...] aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 et aux articles 24 bis et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33 , 222-33-2-1 à 222-33-2-3 , 223-15-2 [...]
[...] Z..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise et méconnu les textes susvisés" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du Code [...]