Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
Cour d’appel - MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance
[...] représente, conjointement avec le bureau des libertés publiques de la DLPAJ, le ministère de l'intérieur au sein de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES [...]
Cassation civil - ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Information du souscripteur - Information relative à la valeur de rachat - Défaut - Portée.
Cassation criminelle - PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne.
Cassation criminelle - INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Forme - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Appel par mandataire - Indication de l'identité et de la qualité du mandataire.
[...] et en défense : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 112-1, 121-3 et 223-15-2 [...] d'ignorance ou de faiblesse de Jeanine Y... ; "aux motifs que nul ne peut tirer argument du changement de numérotation des textes d'incrimination dès lors que le nouveau texte, en l'occurrence l'article 223-15-2 [...]
[...] Michelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour abus de confiance et abus de faiblesse, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont [...]
[...] après relaxe de Paulette Y... du chef d'abus de faiblesse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 (ancien), 223-15-2 [...]
[...] Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu (UNADFI [...] procédait à ses agissements, qualifiés par le Code pénal, sur un groupe de personnes sur lesquelles il exerçait une sujétion psychologique, alors même qu'il était marginalisé au sein de l'Eglise ; que l'UNADFI [...]
Cour d’appel - PRESSE - Injures - Injures publiques - Injures publiques envers un particulier
[...] X est atteint d'aliénation mentale, que cet état le rend dangereux pour l'ordre public et la sûreté des personnes et qu'il doit être interné d'office et d'urgence dans un hôpital psychiatrique, et visait [...]
[...] n'apparaît pas dans les différents courriers à l'exception de celui du 14 mars 2002, subordonné à la clôture du dossier ; la menace de déposer plainte contre la société Cetelem pour "tentative d'abus de faiblesse [...]