Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
Cassation criminelle - 1°
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Pouvoirs - Excès de pouvoirs - Enquête préliminaire - Garde à vue - Annulation - Limites.
Cassation criminelle - 2°
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Evocation - Cas - Annulation d'actes de l'enquête.
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt statuant sur la recevabilité d'une partie civile - Caractère délictuel des faits dénoncés - Information préalable - Nécessité.
[...] moyens doivent être écartés ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour Charles X..., pris de la violation de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 112-1 et 223-15-2 [...] les textes susvisés ; "2 ) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'à supposer même que l'article 223-15-2 [...]
[...] Béatrice, épouse LE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 novembre 2002, qui, pour abus de faiblesse et escroquerie, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement ; Vu [...] 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Béatrice X..., épouse Le Y..., coupable de l'infraction d'abus de faiblesse [...]
[...] Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 21 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE [...] Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE DU CENTRE OUEST et au Premier ministre. [...]
[...] famille et, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal ancien, 223-15-2 [...]
Cassation criminelle - PRESSE - Immunités - Compte rendu des séances publiques des assemblées parlementaires - Conditions - Bonne foi.
Cour d’appel - INDIVISION
[...] Z... a demandé, par voie de tierce opposition, la rétractation de cette décision, en faisant valoir qu'il avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse et abus de confiance [...]
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Raymonde Y..., épouse Z..., des chefs d'abus de confiance et abus de faiblesse [...] physique ou psychique ; que, dès lors, il faut et il suffit qu'il soit constaté que l'état de santé de la victime la rende particulièrement vulnérable ; qu'en énonçant, pour exclure le délit d'abus de faiblesse [...]
[...] Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour abus de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, les a condamnés, la première à [...]
[...] Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravés, abus de faiblesse [...]