Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] magistrat du premier grade, est mis à disposition des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] implicite du préfet de police de Paris refusant de communiquer au Comité français des scientologues contre la discrimination une lettre en date du 5 octobre 2000 adressée au Centre contre les manipulations mentales [...] pour former, au nom de celle-ci, un recours en annulation de la décision implicite de refus de communication des correspondances échangées entre la préfecture de police et le Centre contre les manipulations mentales [...]
[...] Toutefois, l'ostracisme dont les familles ayant régné sur la France étaient frappées a disparu des textes. [...]
Cassation civil - DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Bonne foi - Eléments caractéristiques - Légitimité du but poursuivi, absence d'animosité personnelle, prudence et mesure dans l'expression et fiabilité de l'enquête - Affaire Témoins de Jéhovah.
Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Définition .
[...] avec sursis et mise à l'épreuve et 750 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 223-15-2 [...]
CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.
[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2003, sont nommés membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : M. [...]
[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2003, le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est composé des [...]
Cassation criminelle - (Sur le second moyen)
ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Constatations nécessaires.
Cassation criminelle - CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité - Majeur en curatelle.
Cour d’appel - ASSOCIATION - Action civile - Recevabilité