Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] que, Vanessa Y..., témoin assisté, n'étant pas partie à la procédure, le mémoire déposé en son nom n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 223-15-2 [...]
[...] Abus de faiblesse. Vente à distance. Crédit à la consommation. [...]
[...] Abus de faiblesse. Vente à distance. Crédit à la consommation. [...]
[...] abus de faiblesse, à 15 mois d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis et 200 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 223-15-2 [...]
Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes.
Cassation civil - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Régime spécifique de l'article 706-14 du Code de procédure pénale - Infraction - Abus de faiblesse (non).
[...] épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Z... du chef d'abus de faiblesse [...] , et a déclaré en conséquence irrecevable la constitution de partie civile de Marie-Joséphine X..., épouse Y... ; " aux motifs qu' "en ce qui concerne l'abus de faiblesse qui aurait été commis [...]
[...] procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable des faits d'escroquerie, infractions aux règles du démarchage à domicile et abus de faiblesse [...] est un délit intentionnel ; que pour déclarer un prévenu coupable d'abus de faiblesse, les juges doivent constater que celui-ci connaissait la situation d'ignorance ou de faiblesse de la victime [...]
[...] organisations à caractère de sectes destructrices, portant gravement atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ; que l'article 2-17 du Code de procédure pénale, résultant de la loi n° 2001-504 [...]
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Fourniture de travail
Cassation criminelle - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Connaissance de la particulière vulnérabilité de la victime - Constatations nécessaires.
[...] L'exclusion de l'exercice illégal de la médecine est toutefois édictée sous réserve de l'amnistie de droit des condamnations prononcées contre des chiropracteurs ou des ostéopathes par le 2° de l'article [...]