Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] effet sur la procédure de dissolution civile de certaines personnes morales prévue à l'article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires [...]
[...] nature sexuelle ou commises contre des mineurs mentionnées à l' article 706-47 du code de procédure pénale ; 30° Délits d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse prévus par l' article 223-15-2 [...]
[...] nature sexuelle ou commises contre des mineurs mentionnées à l' article 706-47 du code de procédure pénale ; 30° Délits d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse prévus par l' article 223-15-2 [...]
[...] personnel, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 313-1, 313-4 et 314-1 du Code pénal ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 131-26, 132-2, 223-15-2 [...]
Cassation civil - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Régime spécifique de l'article 706-14 du Code de procédure pénale - Infraction - Enumération limitative .
Cassation criminelle - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte ou abstention gravement préjudiciables à la victime - Etat de dépendance.
[...] et de recel d'abus de faiblesse ; " et aux motifs adoptés que le délit d'abus de faiblesse reproché à Brahim Z... s'avère caractérisé, en effet : 1- le grand âge (au-delà de 84 ans), la maladie [...] et de recel d'abus de faiblesse ; " et aux motifs adoptés que le délit d'abus de faiblesse reproché à Brahim Z... s'avère caractérisé, en effet : 1- le grand âge (au-delà de 84 ans), la maladie [...]
[...] par un tiers en raison de leur caractère excessif, et, d'autre part, (p. 6 4) que cet état n'avait effectivement pas échappé aux deux mis en examen ; qu'ainsi, en se bornant à envisager l'état d'aliénation mentale [...]
Cassation civil - 1°
PRESSE - Liberté d'expression - Abus - Poursuites - Fondement juridique.
Cassation civil - 2°
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Définition - Allégation portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée - Association - Association cultuelle assimilée à une association de malfaiteurs.
Cassation civil - 1°
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Bonne foi - Preuve - Eléments de preuve - Appréciation souveraine.
Cassation civil - 2°
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Bonne foi - Faits justificatifs - Constatations suffisantes.
Cassation criminelle - (Sur les 6e et 7e moyens)
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité - Cas - Omission de prononcer sur des faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile.
Cour d’appel - a