Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
CETAT49-05-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ALIENES
Cassation civil - DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Diffamation publique - Action en réparation du préjudice - Fondement juridique - Article 1382 du Code civil (non).
[...] celles-ci doivent être systématiquement écartées ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 287-2 et 374 du Code civil ; 2 ) qu'en arguant de sa prétendue appartenance à un "mouvement sectaire [...]
[...] contre l'Etat, fondée, selon lui, sur une faute du service public de la justice judiciaire, constituée par la référence contenue dans un arrêt de la cour de Riom du 26 janvier 1987, à son état d'aliénation mentale [...] général par la compagnie d'assurances à laquelle le liait cette dernière convention, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se prononçant par référence à une clause de police d'assurance relative à l'aliénation mentale [...]
Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
TRAVAIL - Travail clandestin - Activités professionnelles visées par l'article L324-10 du Code du travail - Activité de voyance - Poursuite de l'activité postérieurement à une radiation des organismes de protection sociale.
[...] . ; que les agissements des prévenus caractérisent en tous leurs éléments constitutifs les infractions d'abus de faiblesse et de recel d'abus de faiblesse pour lesquelles ils sont poursuivis ; " alors [...]
[...] contrat, ils ont, au lieu de payer, perçu de l'argent de la personne qui venait de leur vendre ses biens ; "alors, d'une part, que, de la seule constatation de l'abus ne résulte pas la contrainte d'abus de faiblesse [...]
2001-504
[...] conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile ; que cet état de fait n'est pas apparu subitement mais résulte de carences anciennes et d'une lente dégradation ; qu'en conséquence les faits d'abus de faiblesse [...] -Foucaud du chef d'abus de faiblesse, l'arrêt attaqué énonce que la prévenue qui connaissait la particulière vulnérabilité d'C... [...]
Cassation criminelle - GARDE A VUE - Durée - Prolongation - Non-imputation de la durée d'une précédente audition portant sur les mêmes faits effectuée sans contrainte - Régularité.
[...] des articles 312-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Carole X... coupable d'abus de faiblesse [...] savoir sous forme de versements d'espèces ou de remise de chèques, ne pouvait sans se contredire refuser de tenir compte de ces éléments concernant la culpabilité de la prévenue en déclarant que l'abus de faiblesse [...]
[...] confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte déposée contre personne non dénommée pour escroqueries, faux en écritures publiques, abus de confiance, abus de faiblesse [...] la procédure que Georgette B... a, le 3 mai 2000, déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour escroqueries, faux en écritures publics, abus de confiance, abus de faiblesse [...]