Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] Z... de propension à l'abus sexuel, et note que la situation familiale évoque un syndrome d'aliénation parentale se manifestant par un " lavage de cerveau " sur les enfants par le parent qui en a la garde [...]

[...] Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2000, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des [...] X..., âgé de 68 ans, sourd et souffrant de carences intellectuelles, et déposait plainte contre Caroline P... pour abus de faiblesse commis sur la personne de B... [...]

Cassation criminelle - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes.

[...] Paulette, épouse G..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis [...] profiter de cette vulnérabilité pour obliger la victime à un acte qui lui soit gravement préjudiciable ; "qu'en l'espèce, pour infirmer le jugement de relaxe et déclarer les demandeurs coupables d'abus de faiblesse [...]

Cassation criminelle - CASSATION - Pourvoi - Délai - Point de départ - Affaire mise en délibéré - Parties informées du jour où l'arrêt serait rendu.

[...] - X...Yves-Louis, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, qui, sur sa plainte notamment contre Philippe Y... des chefs de vol, escroquerie, abus de faiblesse [...]

[...] RIOM, en date du 12 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour abus de faiblesse [...] Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée le 18 novembre 1998 des chefs d'abus de faiblesse [...]

[...] d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Claudine Y..., Daniel Z... et Solange B... des chefs de vol, recel et abus de faiblesse [...]

Cassation criminelle - PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Escroquerie - Remise de la chose - Contrats successifs.

CETAT54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -Rapport d'enquête parlementaire.

[...] qui, sur renvoi après cassation, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour abus de faiblesse [...] l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé la prévenue devant le tribunal correctionnel de Paris du chef d'abus de faiblesse [...]

[...] , de ce qui précède, il résulte qu'aucun élément matériel ne vient étayer les accusations de la partie civile, que les écrits réalisés par le mis en examen, dans le cadre d'une secte où les manipulations mentales [...] X... ne peuvent être retenus parce qu'ils ont été réalisés " dans le cadre d'une secte où les manipulations mentales sont fréquentes ", la chambre d'accusation prive son arrêt, en la forme, des conditions [...]