Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] A... du chef d'abus de faiblesse, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile incidente ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur [...]
[...] .- B... et René C... coupables d'abus de faiblesse sur la personne de Mme D... ; " aux motifs que l'enquête a permis de relever que la victime consommait pour 1 500 francs de champagne par mois, alors [...] , des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claudine A...- B..., épouse C..., et René C... coupables d'abus de faiblesse [...]
[...] responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, abus de faiblesse [...] , faux et usage, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, le second, pour abus de faiblesse, à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit [...]
Cassation criminelle - (Sur le second moyen)
ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes.
Cassation criminelle - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes.
Cassation criminelle - (Sur le second moyen)
CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Prévenu - Contestation des dispositions civiles d'un arrêt de condamnation - Prévenu en liquidation judiciaire.
[...] . ; " alors, d'une part, qu'en énonçant, dans le dispositif, que les faits qualifiés initialement d'abus de faiblesse à l'égard de Mireille Z..., et de complicité d'abus de faiblesse à l'égard de Gérard [...]
Cassation criminelle - (Sur les 2e et 3e moyens réunis)
ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes.
Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Etat de dépendance - Constatations suffisantes.
Cassation criminelle - (Sur le second moyen)
ACTION CIVILE - Recevabilité - Qualité - Majeur en curatelle - Curateur (non).
Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions - Mentions obligatoires - Audition du ministère public - Omission - Débats sur les intérêts civils - Nullité - Condition.
[...] Abus de faiblesse. Vente à distance. Crédit à la consommation. IV. [...]
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Emploi occasionnel - Intervenant dans une association développement-formation-insertion.